Tag: procès
La CWA obtient des dommages de Rs 1 M
[Written by La Rédaction on Tuesday 19th of March 2013 - 15:56:00]
La Central Water Authority (CWA) a eu gain de cause en cour industrielle dans l’affaire qui l’opposait à la Compagnie du Mapou Limited. Celle-ci a été sommée de verser la somme de Rs 1 040 676,95 que lui réclamait l’organisme chargé de la distribution d’eau dans le pays. Le verdict a été rendu par le juge Paul Lam Shang Leen....
Trafic de Subutex : une Française condamnée à 17 ans de prison
[Written by Ledweena Ramasawmy on Saturday 16th of March 2013 - 01:27:00]
Deborah Marie Micheline Dangla, une ressortissante française, a écopé de 17 ans de prison et d’une amende de Rs 100 000 en cour d’assises, vendredi matin. Le verdict a été rendu par le juge Benjamin Marie Joseph. Elle a été reconnue coupable de trafic de Subutex.
• Condamnée malgré son appel à la clémence...
Meurtre de Gérald Lagesse : 16 ans de prison pour Sambacaille et Monvoisin
[Written by Ledweena Ramasawmy on Saturday 16th of March 2013 - 14:24:00]
Le couperet est tombé en cour d’assises vendredi après-midi. Les deux accusés du meurtre de Gérald Lagesse ont écopé de seize ans d’emprisonnement chacun....
Trafic d’héroïne : Pritviraj Deepchund reconnu coupable en cour d’assises
[Written by Ledweena Ramasawmy on Friday 15th of March 2013 - 02:13:00]
Le quinquagénaire Pritviraj Deepchund a été reconnu coupable de trafic de drogue par le juge Benjamin Marie-Joseph jeudi après-midi en cour d’assises. L’accusé avait donné 62 boulettes d’héroïne à un Malgache pour que ce dernier les ramène à Maurice....
Trois ans de prison pour avoir égorgé son époux
[Written by La Rédaction on Tuesday 12th of March 2013 - 11:15:00]
Taramatee Poonith avait été interpellée en octobre 2009 pour avoir égorgé son époux, Soobeer Poonith. Elle a été condamnée à trois ans de prison par le magistrat Vijay Appadoo en cour intermédiaire, la semaine dernière....
Trafic de drogue : un Français condamné à 14 ans de prison
[Written by Ledweena Ramasawmy on Tuesday 12th of March 2013 - 10:56:00]
Poursuivi initialement sous une charge d’“importation of dangerous drug as a drug trafficker”, le Français Toma Carlos Pedraza a vu l’acte d’accusation amendé en raison de son état de santé. Séropositif, Pedraza serait atteint d’un cancer à la gorge. Il était poursuivi pour avoir “wilfully, unlawfully and knowingly imported dangerous drugs into Mauritius”. Pedraza devra passer les 14 prochaines années derrière les barreaux. Il devra de plus verser une amende de Rs 100 000. Le verdict est tombé aux Assises lundi....
Six mois de prison pour un chauffard
[Written by Yashvind Kumar Poteeram on Tuesday 12th of March 2013 - 11:11:00]
Un chauffeur a vu son permis de conduire suspendu pour un période de deux ans. De plus, il a été condamné à six mois de prison et écopé une amende de Rs 20 000. Tel est le verdict rendu par le magistrat Vijay Appadoo, siégeant en Cour intermédiaire, dans une affaire d’homicide involontaire....
Renvoi injustifié : un receveur indemnisé
[Written by La Rédaction on Tuesday 12th of March 2013 - 11:13:00]
Un receveur de la CNT avait initié des poursuites au civil devant la Cour industrielle contre son employeur pour renvoi injustifié et réclamait des indemnités de Rs 1 139 083. À l’appel du procès, les deux parties concernées sont arrivées à un accord et le plaignant a obtenu Rs 50 000....
Affaire McDonald’s : le juge Fekna effectue un constat des lieux
[Written by La Rédaction on Thursday 7th of March 2013 - 03:33:00]
Concernant le procès opposant la International Society for Krishna Consciousness (ISKCON) à McDonald’s, le juge Pritviraj Fekna a effectué une visite des lieux à Phoenix, mercredi après-midi. Il voulait constater de visu la distance entre le restaurant McDonald’s et les locaux d’ISKCON. Des dispositifs de sécurité ont été mis en place pour le bon déroulement de cet exercice....
Amende maintenue contre un policier pour coups et blessures
[Written by La Rédaction on Thursday 7th of March 2013 - 13:46:00]
Poursuivi sous la charge d’“involuntary wounds and blows by imprudence”, un policier avait été condamné à une amende de Rs 4 000 en cour de district de Savanne. Il avait fait appel en Cour suprême par le biais de ses hommes de loi. Les juges Rehana Mungly-Gulbul et Hajee Abdoula ont rejeté l’appel. Son amende de Rs 4 000 est donc maintenue. Le policier avait plaidé non coupable....
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