Tag: privy council

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Me Sanjeev Teeluckdharry.

Entorse alléguée au code d’éthique : Me Teeluckdharry compte saisir le Privy Council
[Written by Yashvind Kumar Poteeram on Wednesday 27th of March 2013 - 04:43:00]


L’avocat Sanjeev Teeluckdharry compte saisir le Privy Council suite au revers qu’il a essuyé en Cour suprême sur la demande révision judiciaire de la décision de l’Attorney General d’instituer un comité disciplinaire. C’est ce qu’il a déclaré au Matinal lundi à son bureau....

Bloc 104 : verdict dans un mois
[Written by La Rédaction on Thursday 27th of October 2011 - 04:09:00]


Les Law Lords du conseil privé ont réservé leur jugement dans l'appel logé par Rezistans ek Alternativ contestant la décision de l'Electoral Supervisory Commission (ESC) de rejeter la candidature de 104 citoyens qui n'avaient pas spécifié leur appartenance ethnique dans leur Nomination Paper pour les élections générales de mai 2010. Ils ont affirmé qu'ils feront connaître leur décision d'ici à un mois....


Débats sur l’appel de Rezistans ek Alternativ à Londres
[Written by La Rédaction on Wednesday 26th of October 2011 - 03:51:00]


Les Law Lords du Privy Council ont écouté avec attention, mardi, à Londres, les arguments avancés par les avocats de Rezistans ek Alternativ pour contester la décision de l’Electoral Supervisory Commission (ESC) de rejeter la candidature de 104 citoyens qui souhaitaient se présenter devant l’électorat aux législatives de mai 2010....

L’appel de Rezistans ek alternativ entendu les 25 et 26
[Written by Ashwin Kanhye on Friday 21st of October 2011 - 02:56:00]


L’appel de Rezistans ek alternativ sera entendu les 25 et 26 octobre devant le conseil privé de Londres. Une partie de l’équipe juridique, nommément Mes Rex Stephen, Nilen Vencadasmy et José Moirt, y sont déjà pour la préparation de cette affaire. Ce samedi, Me Michel Ahnee et Ashok Subron, l’un des porte-parole de Rezistans ek Alternativ, y seront également pour assister à cette affaire historique....

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