Tag: lois

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Me Yousouf Mohamed (à dr.)

Me Yousouf Mohamed : “Le système Ponzi n’est pas illégal”
[Written by La Rédaction on Saturday 18th of May 2013 - 09:36:00]


La législation mauricienne ne prévoit rien en ce qui concerne le système Ponzi affirme le Senior Counsel, Yousouf Mohamed. Il soutient que les compagnies actives dans ce secteur sont dans la légalité et n’ont pas besoin d’une licence de la Financial Service Commission (FSC) pour opérer vu que c’est un contrat civil entre deux parties et les investisseurs ne perçoivent pas d’intérêts mais des ‘dividendes’.

• Les arnaqueurs sont très intelligents...

Des habitants de Camp-Fouquereaux participant à une marche en hommage à une victime de viol le mois dernier.

La castration chimique pour les violeurs bientôt
[Written by Keshav Kallee on Wednesday 15th of May 2013 - 10:18:00]


Des amendements majeurs seront bientôt apportés au code pénal pour durcir la loi contre les crimes sexuels. Le chef du gouvernement dit sérieusement envisager la possibilité d’introduire la castration chimique (technique de diminution de l’appétence sexuelle par l’administration de substances hormonales) pour lutter contre la récidive des délinquants sexuels.

• Peine de 60 ans de prison aux violeurs...

Le Professional Quantity Surveyors’ Council Bill voté
[Written by La Rédaction on Wednesday 8th of May 2013 - 09:53:00]


Le Professional Quantity Surveyors’ Council Bill a été voté au parlement mardi. Présentant ce projet de loi, Anil Bachoo, ministre des Infrastructures publiques et du transport, a dit que ce projet de loi a pour but de créer un conseil pour régulariser la situation des Quantity Serveyors (QS)....

Le Premier ministre Navin Ramgoolam.

Les hauts fonctionnaires obligés de déclarer leurs avoirs
[Written by Keshav Kallee on Tuesday 7th of May 2013 - 09:04:00]


Le Premier ministre l’a dit : des amendements seront prochainement apportés à la Declaration of Assets Act. Les recoupements effectués par Le Matinal de sources autorisées indiquent que ces modifications concernent l’inclusion des hauts fonctionnaires et d’une catégorie d’employés des corps paraétatiques sous la tutelle de cette loi pour s’assurer qu’il n’y a pas d’enrichissement anormal dû à leurs fonctions....

Le Premier ministre a réaffirmé sa volonté de “poursuivre dans la voie de la modernisation”.

Navin Ramgoolam : “Publication obligatoire des avoirs des élus”
[Written by Keshav Kallee on Thursday 2nd of May 2013 - 09:47:00]


Un projet de loi visant à rendre obligatoire la publication des avoirs des élus sera prochainement présenté au Parlement. C’est ce qu’a annoncé mercredi le Premier ministre lors d’un aparté avec les journalistes à l’issue de la cérémonie officielle marquant la célébration du Maharashtra et Shivaji Day au Mahatma Gandhi Institute (MGI).

• “L’heure n’est pas aux célébrations”...


Les Suédois vont-ils pouvoir continuer d'uriner debout ?
[Written by La Rédaction on Monday 29th of April 2013 - 13:02:00]


Un député a proposé de changer la position des hommes lorsqu'ils vont aux toilettes. Cette idée a du mal à faire son chemin....

Me Geoffrey Robertson.

Editorial : Un rendez-vous avec l’histoire
[Written by Kiran Ramsahaye on Friday 19th of April 2013 - 08:38:00]


Si les recommandations proposées par l’éminent juriste britannique Geoffrey Robertson dans son rapport préliminaire sur les médias sont mises en application, elles constitueront une importante révolution pour la liberté d’expression et pour la démocratie en général. On ne peut que les accueillir favorablement et tout faire pour assurer qu’on les applique le plus rapidement possible à travers un projet de loi....

Blog: Media Law and Ethics in Mauritius
[Written by Siddhanta (Guest Author) on Friday 19th of April 2013 - 09:15:00]


The event of last week was the decision of the Director of Public Prosecutions not to prosecute Ms. Maya Hanoomanjee. It would appear that from her interview in the media that the former minister will soon take her vengeance against individuals or possibly institutions that she holds responsible for her ordeal. And that she would come back as minister. We wish her all the best of luck....


La chasse nocturne pourrait être interdite
[Written by Jean-Denis Permal on Tuesday 16th of April 2013 - 13:49:00]


La chasse nocturne, l’utilisation de fusils capables de tirer plusieurs coups successivement et l’utilisation de pièges pour capturer des animaux seront interdites. C’est ce que préconise le Native Terrestrial Biodiversity and National Parks Bill qui sera bientôt présenté à l’Assemblée nationale. Avec ce projet de loi, les chasseurs ne seront pas autorisés à utiliser des appâts, des explosifs, des armes empoisonnées, des pièges et des missiles contenant un détonateur....

La nouvelle loi prévoit divers changements par rapport aux droits des accusés dans des affaires criminelles.

Au parlement ce mardi : une loi pour réglementer les pouvoirs de la police
[Written by La Rédaction on Tuesday 16th of April 2013 - 00:58:00]


Le ‘Police and Criminal Evidence Bill’ sera présenté ce mardi en première lecture à l’Assemblée nationale....

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