Tag: judiciaire

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Bernard Sik Yuen.

Judiciaire : Matadeen succéderait à Bernard Sik Yuen


L’administration judiciaire connaîtra une nouvelle configuration d’ici janvier 2014. En effet, Bernard Sik Yuen partira à la retraite à cette date....

Certains hommes de loi, selon la MRA, ne déclareraient qu’une infime partie de leurs revenus.

Evasion fiscale : le fisc enquête sur des avocats et avoués


La Mauritius Revenue Authority (MRA) vient d’ouvrir une enquête sur plusieurs avocats et avoués qu’elle soupçonne d’évasion fiscale depuis quelques années. Si bien que, selon nos informations, le fisc se retrouve avec un important manque à gagner alors que cet argent devrait se retrouver dans les caisses de l’État pour contribuer au développement du pays....

Me Sanjeev Teeluckdharry (à g.) est accusé d’avoir enfreint le code d’éthique des avocats.

Comité disciplinaire : Mes Teeluckdharry et Rutnah contestent


Mes Sanjeev Teeluckdharry et Ravi Rutnah ont fait une demande de révision judiciaire en Cour suprême à la suite d’un comité disciplinaire institué jeudi contre eux. L’Attorney General Yatin Varma leur reproche d’avoir enfreint le code d’éthique lors de l’enquête et et du procès sur le meurtre de la touriste irlandaise Michaela Harte. L’affaire sera appelée à nouveau ce lundi....

Les avocats devront suivre les ‘Continuous Professional Development Programmes’ après des amendements apportés à la Law Practitioners Act.

37 avocats prêtent serment


En ce début de l’année 2013, 37 nouveaux avocats ont prêté serment devant le ‘Full Bench’ de la Cour suprême, vendredi, en présence de leurs parents et des membres du barreau. Ils ont fait le serment d’honorer leur toge avec la bénédiction de Dieu....

Un plus grand nombre de personnes pourront bénéficier de cette aide.

La Legal Aid Act 2012 en vigueur le 5 novembre


Les personnes dans l’incapacité de se trouver un avocat ou dont les ressources financières sont insuffisantes pour assumer les frais de leur défense n’auront désormais plus d’inconvénient. La Legal Aid and Legal Assistance Act 2012 qui entre en vigueur le lundi 5 novembre permettra à un bon nombre de personnes d’avoir plus d’accès à la justice....


PRB : Judiciaire - création proposée de deux nouveaux postes


Concernant le judiciaire, le Pay Research Bureau recommande que la structure actuelle soit maintenue, à l’exception de la création de nouveaux postes tels ceux de Judicial Research Officer et d’Assistant Master & Registrar.

• Réduction démotivante de l’écart salarial
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Les 29 nouveaux avocats lors d’une séance photo devant la Cour suprême.

29 nouveaux avocats prêtent serment


La profession légale compte 29 nouveaux avocats. Ces derniers ont prêté serment devant la Cour suprême, ce vendredi, en présence de leurs parents et des membres du barreau.

• Réactions
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Yatin Varma expliquant la Law Practitioners Act et la Court Ushers Act qui entrent en vigueur en septembre.

Yatin Varma : “Un changement drastique dans le paysage légal”


“La Law Practitioners (Amendment) Act et la Court Ushers (Amendment) Act seront en vigueur le 3 et 1er septembre respectivement. Avec l’entrée en vigueur de ces deux lois, on verra un changement draconien dans le paysage légal. Jusqu’ici, seulement les Mauriciens qui sont qualifiés à Maurice, en Angleterre et au pays de Galles peuvent demander pour être admis au barreau et exercer comme avocat....

La conférence IAP se tient à Flic-en-Flac jusqu’à mercredi.

Conférence IAP : la vidéo pour dissiper toute allégation de brutalité policière


“L’introduction de l’enregistrement vidéo lors des séances d’interrogatoire permettra de dissiper les allégations de brutalité policière”, dit James Hamilton, président de l’International Association of Prosecutors (IAP), lundi, lors de la conférence régionale Afrique - Océan Indien qui se tient à Flic-en-Flac jusqu’à ce mercredi....

Blog: Who will dare bell the Cat?


In a media article of 2/08/12 concerns were voiced about the judiciary allowing sitting judges and sitting magistrates to act as arbitrators where individuals resort to the procedure of arbitration instead of litigation that can be very protracted at times. It is an undeniable fact that sitting judges are very often chosen by parties to a dispute through lawyers representing these parties to act as arbitrators in these disputes and they are handsomely paid. Should that practice be allowed to subsist?...

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