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Municipal Council Regulations : les groupes de candidats du même sexe seront disqualifiés

Last updated: Wednesday 4th of July 2012 - 04:36:00
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Author: Keshav Kallee

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Le commissaire électoral Irfan Rahman et son assistant Ally Dahoo.

Le non-respect de l’article 11 (6) de la New Local Government Act 2011, qui stipule qu’aucun groupe ne peut aligner trois candidats du même sexe dans chacun des arrondissements, entraînera la disqualification des groupes qui ne s’y plient pas. C’est du moins ce que prévoient les nouveaux règlements des élections municipales — certes toujours à l’étape des discussions — préparés conjointement par la Commission électorale et l’Electoral Supervisory Commission (ESC) dû à la promulgation de la nouvelle loi le 15 décembre 2011.

Les candidats du groupe disqualifié pourront néanmoins, s’ils le veulent, se présenter en tant qu’indépendants, selon les mêmes règlements dont la promulgation risque d’être retardée. Cela en raison de la position adoptée par le Mouvement militant mauricien (MMM) et le Mouvement socialiste militant (MSM) qui exigent que la loi soit amendée pour inclure des sanctions à l’encontre des partis politiques qui ne respectent pas les dispositions légales.

Pour sa part, le Parti travailliste (PTr) dit préfèrer laisser les choses suivre leur cours avant de formuler des propositions si besoin est. Idem au sein du Parti mauricien social démocrate (PMSD), dont le secrétaire général et le lord-maire Mahmad Khodabaccus s’est dit, jusqu’ici, satisfait des règlements formulés par les instances responsables. “L’important, c’est de faire respecter la loi”, a-t-il soutenu.

Nouveau round de consultations à la Commission électorale la semaine prochaine


Du côté de la Commission électorale on estime, tout en s’appuyant sur l’avis légal du State Law Office, que les règlements — que ce soit pour les élections municipales ou villageoises — tombent sous la Representation of the People Act et non celle de la New Local Government Act 2011, prenant ainsi à contre-pied le MMM et le MSM. Quoi qu’il en soit, la Commission électorale et l’ESC ne veulent nullement bousculer les étapes.

Les deux institutions indépendantes préfèrent poursuivre les consultations avec les six partis politiques qui siègent au Parlement en vue de dégager un consensus au sujet des nouveaux règlements.

Ainsi, un nouveau round de consultations est prévu la semaine prochaine, le commissaire électoral Irfan Rahman étant actuellement en mission à Londres. Au total, 55 règlements ont dû être revus en raison des Municipal Council Regulations qui datent de 1958.

Les principaux changements portent sur l’enregistrement des groupes et la soumission d’une “reserve list’’ contenant les noms de pas plus de six candidats et l’obligation que tout candidat habite la ville où il sera candidat.

Les “prescribed forms” seront également revues en vertu de la nouvelle législation qui rend obligatoire qu’au moins un des trois candidats d’un parti soit une femme.

Les “polling hours”, actuellement de six heures à midi et de 13 à 18 heures, seront désormais de 7 à 18 heures sans “recess time”. Quant au montant de la caution réclamée aux candidats, elle devrait passer de Rs 100 à Rs 500.



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