Avortement : les pressions s’accentuent

Le débat est bien lancé autour du projet loi visant à autoriser l’avortement dans des cas spécifiques. En effet, les parlementaires seront appelés ce mardi à débattre The Criminal Code (Amendment) Bill en deuxième lecture, qui prévoit de donner une solution aux femmes qui sont en détresse après une grossesse non désirée.

• La proposition des évêques respecte l’éthique et la conduite morale
• Lettre ouverte des évêques Piat Harel et Ernest aux parlementaires

La polémique enfle par rapport aux convictions religieuses, personnelles et politiques. Face à cette situation, la direction du Mouvement militant mauricien (MMM) a tranché. Chaque parlementaire mauve sera appelé à “voter selon son âme et conscience” à l’issue des débats entourant ce projet de loi.

L’Attorney General Yatin Varma et auteur du texte de loi a reçu, lundi, Mgr Maurice E. Piat, évêque de Port-Louis, et Mgr Ian Ernest, évêque de Maurice et archevêque de l’océan Indien. Yatin Varma a laissé entendre à ses proches collaborateurs à la suite de cette rencontre qu’il ne souhaite pas pour l’heure dévoiler la teneur des discussions.

La proposition des évêques respecte l’éthique et la conduite morale

Mgr Piat et Mgr Ernest avaient interpellé, le 9 mai, les parlementaires sur les amendements que le gouvernement se propose d’apporter au code pénal par rapport à l’avortement. Dans une lettre adressée aux parlementaires, les évêques ont fait remarquer que la clause qui fait provision pour le recours à l’avortement dans le cas où la femme enceinte est en danger de mort peut être acceptable dans la mesure où on applique rigoureusement le principe moral traditionnel, connu comme celui du “double effet”.

Ils étaient préoccupés par le danger que cette clause puisse être interprétée très largement, ouvrant la porte à de nombreux abus. C’est pourquoi les évêques ont soumis aux autorités concernées une proposition d’amendement à la loi, qui répond aux besoins de la femme enceinte en danger de mort tout en respectant les critères fondamentaux d’éthique et de conduite morale.

La proposition d’amendement vise à expliciter le principe du “double effet” dans le texte même de la loi. Selon ce principe, l’acte médical engagé par le médecin pour sauver la vie d’une femme enceinte peut avoir comme conséquence la mort du fœtus. Celle-ci est l’effet secondaire et non pas le but visé. Il n’a pas pour but d’éliminer le fœtus mais de sauver la mère.

Les exemples connus où ce principe s’applique sont la grossesse extra-utérine et les cancers, plus particulièrement celui de l’utérus ou du col de l’utérus.

Dans leur lettre aux parlementaires, les évêques ont déjà expliqué pourquoi les trois autres cas où la loi proposée prévoit de permettre l’avortement (risques d’atteinte à la santé physique ou mentale de la maman ; risques de malformations du bébé ; grossesses issues de viols et relations avec mineure de moins de 16 ans) ne sont pas acceptables et doivent être complètement enlevés du projet de loi.

La raison fondamentale de cette objection est que selon un large consensus d’hommes scientifiques, la vie humaine commence dès la fécondation. “Devant une vie qui apparaît, nous n’avons pas de droits mais seulement des responsabilités. Qui sommes-nous pour décider qui a le droit de vivre et qui ne l’a pas”, soulignent les hommes religieux.

Lettre ouverte des évêques Piat Harel et Ernest aux parlementaires

Introduction

Le gouvernement a annoncé le 4 mai dernier sa décision de présenter un projet de loi qui autorisera l’avortement dans des cas spécifiques. Le gouvernement a raison de se préoccuper de la détresse des femmes qui vivent une grossesse non-désirée. Mais leur proposer l’avortement comme solution ne respecte pas leur dignité de femme.

En tant que citoyens passionnément intéressés par le bonheur humain de nos frères et sœurs mauriciens, rodriguais et agaléens, nous, évêques, souhaitons prendre la parole dans ce débat. Nous le faisons parce qu’il y a ici de grands enjeux pour le progrès ou le déclin de notre société, comme l’avait écrit le Cardinal Margéot en 1983. Dans ce débat, nous ne voulons en aucune façon imposer une doctrine religieuse partisane mais plutôt apporter notre contribution au progrès de notre société.

C’est pour cette raison que nous nous permettons d’adresser cette lettre ouverte aux ministres de notre gouvernement et aux députés de notre assemblée en faisant appel à leur conscience humaine.

I - Analyse des dispositions du projet de loi

Le projet de loi envisagé par le gouvernement prévoit de légaliser l’avortement dans les cas suivants :

a) “the continued pregnancy will endanger the pregnant person’s life”

Dans certaines conditions médicales spécifiques et très faciles à discerner objectivement :- grossesses extra-utérines, cancers en général et plus particulièrement le cancer du col de l’utérus, le traitement médical prodigué à la maman en danger de mort entraîne souvent la mort de l’enfant qu’elle porte. Ici, s’applique le principe moral connu comme celui du “double effet”. Selon ce principe, le médecin engage un acte médical qui vise à sauver la vie de la femme. Si en même temps, ce geste médical entraîne la mort du fœtus, celle-ci en est l’effet secondaire et non pas le but visé qui était de sauver la mère. L’acte posé avait un double effet mais un seul et unique objectif. Dans ces cas-là, on ne peut vraiment parler d’avortement.

On a voulu assimiler à ces cas spécifiques et limités, la maladie cardiaque de la femme enceinte. Cela a donné lieu à de nombreux abus à l’étranger. La notion de danger de mort de la mère dans ce cas-là est largement subjective et peut rarement être qualifiée d’imminente. Dans les cas où le stress d’un accouchement pose des risques à une maman cardiaque, le recours à une césarienne est tout à fait indiqué.

Le libellé de cette clause doit donc être revu de manière beaucoup plus restrictive et spécifique.

b) “the termination is necessary to prevent grave permanent injury to the physical or mental health of the pregnant person”;

(c)”there is a substantial risk that the continued pregnancy will result in a severe malformation, or severe physical or mental abnormality, of the foetus, as assessed by the appropr1iate specialists”;

Dans ces deux alinéas, pour la femme comme pour l’enfant, il s’agit de risques et non de certitudes. Comme il est très difficile de légiférer sur un risque, ces dispositions de la loi sont sujettes à des interprétations très larges, ce qui ouvre la voie à des abus de toutes sortes, comme le montre l’expérience dans d’autres pays qui ont adopté cette provision.

Cette provision de la loi témoigne clairement du refus de laisser vivre une personne avec handicap physique ou mental. Qui sommes-nous pour décider qu’un enfant avec un bec-de-lièvre ou la trisomie 21 n’a pas autant le droit de vivre qu’un autre enfant ? Au contraire, un tel enfant a le droit à une protection accrue de la part de la société. Car lui aussi a une contribution de sagesse à apporter à la société.

(d) the pregnancy has not exceeded its fourteenth week and results from a case of rape, sexual intercourse with a female under the age of 16 or sexual intercourse with a specified person which has been reported to the police or a medical practitioner

Même si une vie humaine a été conçue dans des circonstances difficiles ou offensantes pour une femme, la vie humaine reste une vie humaine, innocente, fragile et nous en sommes tous responsables. Nous n’avons pas le droit de l’éliminer parce qu’elle est considérée gênante. Mais nous avons le devoir de soutenir les femmes dans ces situations et de leur donner les moyens d’assumer leur responsabilité avec dignité.

Dans le cas de relations sexuelles avec mineures de moins de 16 ans qui aboutiraient à une conception, permettre l’avortement équivaudrait à faire de l’avortement un moyen de contraception ; ce qui banalise l’élimination d’une vie et devient très déshumanisant pour les jeunes.

Quant à la limite de 14 semaines, elle est très arbitraire car si on considère que la vie commence dès sa conception, elle doit être respectée dès la conception. Mais si on considère qu’il n’y a pas de vie humaine dès la conception, alors on n’a plus aucune raison de mettre quelque limite que ce soit jusqu’à la naissance, ce qui répugne à la conscience humaine.

Les pays qui ont légalisé l’avortement dans des cas spécifiques ont été obligés peu après d’aller plus loin pour accueillir finalement l’avortement à n’importe quel moment et dans n’importe quelle circonstance. Déjà, des voix se font entendre chez nous pour dire que le projet de loi présenté par le gouvernement ne va pas assez loin. Ce qui est étrange, c’est que les sociétés dites modernes sont, à juste titre, très sévères sur le mal fait à un nouveau-né ou à un enfant mais tolèrent qu’on détruise des vies humaines encore en gestation. Il y a là une contradiction difficilement défendable.

Il faut ajouter que dans l’état actuel de nos lois et de notre dispositif judiciaire, le DPP a les pouvoirs discrétionnaires nécessaires pour ne pas poursuivre des femmes qui se seraient faites avorter lorsque dans son âme et conscience, et après une analyse approfondie, il pense que ces femmes sont davantage victimes que coupables. Cependant, il est important de garder l’avortement comme délit pour pouvoir être plus sévère envers ceux et celles qui exerceraient une pression indue sur des femmes ou des jeunes filles pour qu’elles se fassent avorter ; ou encore pour être plus sévère envers des médecins mercantiles qui chercheraient par l’avortement un moyen facile de se faire de l’argent.

II - Alternative au projet de loi

Il faut s’adresser à la détresse des femmes mais tout en respectant la vie de l’embryon et la dignité des femmes. Un projet de loi qui aurait à cœur le développement humain des citoyens devrait plutôt s’attaquer aux causes de la prolifération de l’avortement et non pas rester sur la gestion des conséquences. S’attaquer aux causes veut dire :

- développer un cursus d’éducation à la vie affective et sexuelle. Beaucoup de jeunes témoignent qu’à partir du moment où ils ont été exposés à la beauté du développement de l’embryon humain ils découvrent l’horreur de l’avortement, et se positionnent clairement contre sa légalisation d’un point de vue strictement humain.

- éduquer à la sexualité humaine comme langage de l’amour vécu comme un engagement pour la vie dans le mariage.

- développer des réseaux de solidarité autour des femmes et des jeunes filles en détresse. Nous savons la terrible solitude dans laquelle se trouvent ces femmes qui ont recours à l’avortement, légalisé ou pas. C’est pourquoi l’Etat doit soutenir financièrement les organismes qui accordent une écoute, un soutien et une vraie solidarité aux jeunes filles enceintes dans des circonstances difficiles. Il doit aussi soutenir les crèches qui offrent un refuge aux enfants dont les parents ne peuvent pas les prendre en charge. Dans cet esprit, les membres de nos Eglises seraient heureux de travailler en partenariat avec le Gouvernement et les ONG concernées.

- simplifier les procédures d’adoption en vigueur à Maurice pour faciliter l’accueil de ces enfants par des couples disposés à s’engager dans ce sens.

Conclusion

Nous invitons les autorités politiques de notre pays à ne pas céder aux diktats des Nations unies. Nous avons des précédents fameux dans notre histoire récente :

Dans les années 60, le Gouvernement a su résister aux pressions des Nations unies qui voulaient introduire la stérilisation comme solution à la surpopulation.

Dans les années 80, le Gouvernement, encore une fois, a su résister au Fonds Monétaire International et à la Banque mondiale qui voulaient démanteler le Welfare State.

Aujourd’hui, alors qu’il s’agit de la défense de la vie humaine et du respect de la dignité des femmes, saurons-nous faire preuve de la même liberté et du même courage ?

Le respect de la vie humaine dès sa conception est un enjeu de sagesse humaine. Qui sommes-nous pour décider qui mérite de vivre, et qui ne le mérite pas ? Nous n’avons pas de droit sur la vie humaine mais seulement des responsabilités envers elle.

Cette question est tellement grave qu’elle dépasse les clivages entre gouvernement et opposition. C’est pourquoi nous invitons chaque député à voter, non pas selon les directives de son parti politique, mais en son âme et conscience, une conscience éclairée par la sagesse humaine.

Mgr Maurice E. Piat
évêque de Port-Louis

Mgr Alain Harel
évêque de Rodrigues

Mgr Ian Ernest
évêque de Maurice et archevêque de la Province de l’océan Indien