Home | Politique | Charge provisoire contre Yodhun Bissessur

Charge provisoire contre Yodhun Bissessur

Font size: Decrease font Enlarge font  



Me Ajay Daby et son client, Yodhun Bissessur.

La magistrate Nadjiyya Dauhoo a maintenu la charge logée contre le Chief Government Valuer Yodhun Bissessur, dans un ruling en cour de Rose-Hill, jeudi matin. Cela dans le cadre de l’enquête de l’Independent Commission against Corruption (Icac) sur les allégations de conflits d’intérêt sur l’achat de la clinique Medpoint par l’État.

Une charge provisoire de “public official using his office for gratification” a été formulée contre lui. Son avocat, Me Ajay Daby, avait demandé que la charge soit radiée mais la magistrate a rejeté sa motion. Elle a souligné que la charge est maintenue jusqu’à ce qu’une charge formelle soit logée en cas de preuves. Le ministère public était représenté par Me Bisnauthsing.

L’avocat de Yodhun Bissessur avait stipulé que son client avait été victime d’un abus de procédures de la part de la brigade anticorruption. Il a aussi avancé que le pouvoir d’arrestation des officiers de l’Icac est contestable. Me Daby avait soutenu que la charge est exagérée et illégale dans la circonstance. Selon lui, l’offense qu’on reproche à son client est floue et l’esprit de la Prevention of Corruption Act (POCA) n’a pas été respecté. Pour lui, le but de la motion était de préciser la légitimité de la brigade anticorruption.

La magistrate a été ferme en disant que l’Icac a le même pouvoir et la même autorité que les officiers de la force policière. Elle a fait référence aux cas précédents, en Cour suprême, dont celui de Kishore Deerpalsing qui avait été arrêté. La magistrate a réitéré que Yodhun Bissessur a été libéré sous caution et qu’il est libre de ses mouvements.

Par ailleurs, Anerood Jeebodhun, Leading Government Valuer, arrêté en même temps que Yodhun Bissessur, connaîtra le ruling de la magistrate à une date ultérieure. Son homme de loi aussi avait logé une motion pour radier la charge de “public official using his office for gratification” qui pèse sur lui. Il avait été convenu que la motion de Yodhun Bissessur soit débattue avant celle d’Aneerood Jeebodhun.



Found a typo in the article? Vous avez trouvé une faute de frappe dans l’article? Click here.
Tags

 Comments

Comment icon Please click here to read our disclaimer & comment policy before posting.
  • email Email to a friend
  • PDF PDF version
  • print Print version
  • Plain text Plain text
Newsletter
Newsletter icon Click here to view a sample of our newsletter.

Email:
More in Politique
Previous
“Il est inacceptable que le paiement de la pension de vieillesse, des factures d’électricité, de l’eau, etc. se fassent dans différents points”.
Le PM : “Priorité à l’élimination des complications quotidiennes”
Le Premier ministre, Navin Ramgoolam, a exprimé sa détermination à éliminer les complications quotidiennes des Mauriciens. C’était, jeudi, à Triolet, à l’occasion de l’inauguration du nouveau bureau de poste de Triolet....
Navin Ramgoolam à Pointe-aux-Piments pour la pose de la première pierre d’un centre de loisirs pour les personnes âgées et les autrements capables.
Navin Ramgoolam : “Certains partis politiques sont socialistes de nom et non de cœur”
“Le Parti travailliste (PTR) a toujours prôné le socialisme, contrairement à certains partis politiques qui sont socialistes de nom et non de cœur”, a déclaré le Premier ministre Navin Ramgoolam, mercredi, lors de la cérémonie de la pose de la première pierre pour la construction d’un centre récréatif, au coût de Rs 155,8 M à Pointe-aux-Piments, destiné aux personnes âgées et à ceux qui sont autrement capables....
Terre et environnement : Gouvernement et MMM accordent leurs violons
The Environment and Land Use Appeal Tribunal Bill a franchi, mardi, à minuit pile, l’étape du Committee Stage précédant l’intervention des parlementaires des deux côtés de la chambre dans une ambiance plutôt bon enfant, hormis quelques piques ici et là. Si, d’un côté, l’opposition MMM a, par la voix de son leader adjoint Alan Ganoo et de son secrétaire général Rajesh Bhagwan, salué l’initiative gouvernementale, en revanche, de l’autre, l’opposition MSM, représentée par le député Mahen Seeruttun, a vivement critiqué le projet de loi présenté par l’Attorney General Yatin Varma....
Affaire Pravind Jugnauth : le parquet décidera mardi
Le ministère public réclame du temps pour prendre position soit “to file a plea” soit pour demander “further and better particulars” concernant les documents sollicités par la défense. Appelée devant la Master and Registrar Gaytree Manna mercredi, l’affaire a été renvoyée au 29 mai....
Bois de rose : “L’Adsu en présence d’une liste de coordonnées téléphoniques”
L’Anti-Drug and Smuggling Unit (Adsu) est en présence d’une liste de coordonnées téléphoniques ayant trait à l’importation illégale d’une cargaison de six conteneurs de bois de rose à Maurice en provenance de Madagascar. C’est ce qu’a déclaré, mardi, au Parlement, le Premier ministre Navin Ramgoolam, suite à la Private Notice Question (PNQ) du leader de l’opposition Paul Bérenger. Ce dernier voulait connaître l’identité de la personne qui a informé le Bureau indépendant anticorruption (BIANCO) de Madagascar elle serait en présence d’une copie d’un enregistrement téléphonique impliquant un politicien mauricien dans cette affaire....
Mireille Martin.
Mireille Martin tire sur l’opposition
La ministre de l’Egalité de genres, Mireille Martin a sévèrement critiqué l’opposition pour son absence au Parlement. Elle est d’avis que l’opposition veut occulter l’importance du discours programme....
L’Icac enquête au sein du ministère des TIC
Des officiers du ministère des TIC ont reçu une allocation à l’issue de la tenue de la ICT/BPO International Conference mais aucune rémunération pour les heures supplémentaires pour lesquelles ils ont travaillé. Après des controverses autour de ces paiements, le National Audit Bureau a ouvert une enquête, suivie d’une autre au niveau de l’Icac....
Parlement : Air Mauritius, métro léger ou produits pétroliers comme PNQ
Pas moins de 84 interpellations ont été déposées à l’Assemblée nationale concernant des sujets comme l’accident de Sorèze, une commission d’enquête sur la drogue, les agressions sexuelles sur les moins de 16 ans, la démocratisation de l’économie, et les FDI, entre autres. Dix-sept questions sont adressées au Premier ministre, 35 aux autres ministres et 32 doivent avoir une réponse écrite....
“Le vers est déjà dans le fruit du Remake 2000”.
PTr : “Le MMM a commencé à se démarquer du MSM”
Le président du Parti travailliste (PTr), Patrick Assirvaden, est d’avis que le Mouvement militant mauricien (MMM) a commencé à se démarquer du Mouvement socialiste militant (MSM). “Il n’y a aucune coordination par rapport aux questions parlementaires. Il est clair que la révolte de la base du MMM après la concrétisation de l’alliance MSM-MMM est remontée jusqu’à la direction des mauves”, a déclaré, samedi, le président du PTr au cours d’une conférence de presse au Square Guy Rozemont, Port-Louis....
“The wrong ministers are at the wrong place”, dit Paul Bérenger.
Paul Bérenger prévoit des risques de détérioration économique
Paul Bérenger prévoit des graves risques de détérioration économique sur le plan local d’ici à la fin de l’année. Au cours de sa conférence de presse samedi, il a exprimé ses inquiétudes quant à la situation économique....
PMSD : “La femme a tout le droit d’interrompre sa grossesse…”
Lindsay Morvan, porte-parole du PMSD, a réaffirmé, samedi lors d’un point de presse que le parti est favorable au projet de loi pour la légalisation de l’avortement dans des cas spécifiques. La femme, a-t-il déclaré, a tout le droit d’interrompre sa grossesse si elle est victime de viol ou d’inceste ou même dans des cas de malformation congénitale....
Pravind Jugnauth.
Le leader du MSM est pour le projet de loi sur l’avortement
Le leader du Mouvement socialiste militant (MSM) Pravind Jugnauth s’est dit favorable au projet de loi sur l’avortement mais seulement dans des cas spécifiques. Il répondait à une question lors d’une conférence de presse au Sun Trust vendredi après-midi....
Eric Guimbeau.
Eric Guimbeau : “Indépendant, le MMSD laisse sa porte ouverte”
Le flou persiste quant à une alliance potentielle entre le MMSD et un large bloc politique. Cette question politique a été posée lors du point de presse de ce parti sur l’avortement, jeudi, à son siège à Port-Louis. Eric Guimbeau n’a donné aucune information pour dissiper les doutes....
Eric Guimbeau.
MMSD se positionne sur la question de l’avortement
Eric Guimbeau, le leader du Mouvement Mauricien Social Démocrate (MMSD) s’est positionné contre l’avortement jeudi, au siège du parti à Port-Louis. Il a dit d’être formellement contre le projet de loi....
La lettre en question.
Altima Building et Ébène Heights échappent à la Capital Gains Tax
Les controverses autour de la fameuse lettre “Dear Pravind”, qui avait défrayé la chronique en juillet 2010, n’ont pas empêché un des ministres de l’époque de donner des instructions formelles, par écrit, à un notaire de la capitale durant cette même année et d’apposer sa signature au bas du document. Cela, alors que dans la pratique, cette tâche relève de la responsabilité du Permanent Secretary ou d’un autre haut cadre du ministère – un fonctionnaire et non pas un ministre.

• Une transaction à la vitesse éclair...
Satish Faugoo.
Débats sur le discours-programme : Satish Faugoo veut réduire le salaire de l’opposition
L’opposition parlementaire, qui boude les débats sur le nouveau discours-programme, a été prise à parti mardi soir par les ministres Satish Faugoo et Jim Seetaram ainsi que les députées Nita Deerpalsing et Stéphanie Anquetil.

• Nita Deerpalsing vilipende l’opposition
• Jim Seetaram : “L’opposition annihilée”
• Stéphanie Anquetil : “C’est un nouvel essor”
...
Next
View all polls »

Le Matinal on Facebook & Twitter