Travaux parlementaires : L’Assemblée se penche sur la profession légale

The Law Practioners (Amendment) Bill sera présenté en première lecture au Parlement ce mardi. L’objectif est de mettre sur pied un conseil en vue de s’assurer que ceux qui souhaitent faire carrière dans le domaine suivent des cours professionnels appropriés, aider les citoyens mauriciens qui ont obtenu leurs qualifications professionnelles dans des pays du Commonwealth et aux États-Unis à faire une demande pour pratiquer à Maurice, etc.

Le conseil sera appelé à dresser une liste de firmes qui seront autorisées à effectuer le pupilage des membres du barreau. Il devra également consulter le Bar Council et la Mauritius Law Society ou la Chambre des notaires pour déterminer si les firmes légales ont suffisamment de compétence pour s’assurer de la formation des membres de la profession légale.

Le conseil aura un président qui devrait avoir une dizaine d’années d’expérience dans le métier. Il sera aussi composé d’un Registrar et des représentants du directeur des Poursuites publiques, du Solicitor General, de la Faculté de droit de l’université de Maurice, etc. Le conseil disposera également d’un secrétariat. Un deuxième projet de loi est inscrit à l’agenda des travaux parlements de ce mardi. Il s’agit de The Institute for Judical and Legal Studies Bill. Il sera lu en première lecture.

Le but est de mettre sur pied un institut légal. “The object of this bills is to provide for the establishment of an Institute for Judicial and Legal Studies for the purpose of promoting proficiency and ensuring the maintenance of standards for the judiciary and among law practitioners and legal officers with a view to enhancing the justice system, in line with the recommendation of the Presidential commission set up in 1997 to examine and report the structure and operation of judicial system legal professions of Mauritius, and for matters related thereto.”

Six autres projets de loi et une cinquantaine d’interpellations

Six autres projets de loi seront présentés en deuxième lecture. Il s'agit de The Arabic Speaking Union Bill, The Bhojpuri Speaking Union Bill, The Chinese Speaking Union Bill, The Creole Speaking Union Bill, The Sanskrit Speaking Union Bill et The Aapravsi Ghat Trust Fund Bill (Amendment) Bill.

Pas moins d'une dizaine de questions parlementaires sont adressées au Premier ministre Navi n Ramgoolam. Parmi on compte, la liberté de la presse, les travaux d'extension de l'aéroport de Plaisance, la sécurité des étudiants, le nombre de contraventions émises par rapport à la vente d'alcool depuis janvier 2011 et le financement des partis politiques.

Environ une cinquantaine de questions parlementaires sont d'autre part adressées aux ministres. Le whip de l'opposition Rajesh Bhagwan s'intéresse au service protocolaire.

Le libellé de son interpellation est le suivant : “Whether, in regard to the protocol services, he will state if (a) all the aspects of protocol are being solely handled by officers of his Ministry (b) training is given to the staff members of the Protocol Unit and, if so, give details thereof and (c) he has recently received any complaint for breach of protocol and, if so, state the actions taken, if any, to prevent any such recurrence ?”.

Il s'intéresse également à la gestion de l'Agricultural Marketing Board. Il interrogera le ministre de l'Agro-industrie Satish Faugoo sur des allégations de mauvaise gestion et la qualité de la pomme de terre, des onions, du gingembre sur le marché.

Le député Reza Uteem s'intéresse, de son côté, aux tarifs du tout-à-l'égout. Il demandera au Premier ministre adjoint Rashid Beebeejaun s'il a l'intention de réviser à la hausse les tarifs du tout-à-l'égout. Il interrogera également le ministre de l'Industrie et du commerce Showkutally Soodhun sur la qualité d'une cargaison de carburant importée par la State Trading Corporation.

Les autres questions concernent principalement le sport, la gestion des municipalités, le nombre d'étudiants qui ont obtenu trois “credits” aux derniers examens du School Certificate, les problèmes des habitants dans différents endroits en sont du nombre.