L’Icac dévoile un guide pour gérer des conflits d’intérêts

La Commission anticorruption (Icac) a édité un livret ayant pour thème “Managing Conflict of Interests”, qui vise à promouvoir la culture de l’intégrité dans le cadre de son mandat statuaire sous la Prevention of Corruption Act 2002.

L’Attorney General Yatin Varma a présidé à cette fonction, lundi, à l’hôtel Le Labourdonnais, au Caudan, en présence du directeur de l’Icac Anil Kumar Ujoodha. Présents aussi à l’évènement de hauts cadres du secteur paraétatique. Ces derniers ont participé par la suite à une séance de travail avec ce même thème au programme.

Anil Kumar Ujoodha estime qu’il est primordial d’informer les employés du secteur public sur les conflits d’intérêts afin qu’ils puissent les dénoncer. C’est extrêmement important que l’identification des offenses soit faite, soutient-il. Et ce livret servira comme un guide lorsque les directeurs des départements seront appelés à prendre des décisions.

Il avance que même si les décisions prises sont légalement correctes, il y a des risques de perception en ce qui concerne la transparence. Ainsi, ce guide servira à éduquer les décideurs et aidera en même temps à la dénonciation des offenses.

Ce livret sera comme un plus aux organisations du secteur public, en créant une culture qui encourage et soutient l’identification ainsi que la divulgation des conflits d’intérêts. Contenant des directives pour la gestion effective de telles situations, le but est d’assurer que les affaires de l’état sont traitées à un niveau conforme  d’un point de vue légal et éthique.

Le livret est basé sur deux approches dont une “ruled-based approach” où les conduites et les relations proscrites et prohibées sont identifiées. En second lieu, une principle-based approach” où les employés sont requis de révéler leurs intérêts privés dans des affaires internes ou externes de par la position qu’ils occupent.

Le directeur de l’Icac a aussi fait un pressant appel aux personnes concernées de prévenir les risques de conflits lors des décisions prises voire en désaccord avec les intérêts publics dans leur institution respective. Il soutient que le livret est destiné principalement aux officiers publics comme défini par la loi. Ce guide, selon lui, contient des paramètres qui doivent être appliqués dans les départements du secteur public. Plusieurs départements ont déjà adopté cette pratique, souligne-t-il. Ainsi, c’est une structure que l’Icac a voulu formaliser afin que tout soit fait dans la transparence.

A une question concernant la révision des lois par rapport à la corruption, Anil Kumar Ujodha a soutenu que beaucoup d’aspects doivent être revus et que des amendements suivront par la suite. Cela, du fait que les lois sont très vastes et sont adaptées aux contraintes du pays.

Yatin Varma soutient qu’il y a des dispositions concernant les conflits d’intérêts dans la Prevention of Corruption Act 2002. Il  trouve que c’est une louable initiative de l’Icac qui, à travers ce guide, vise à sensibiliser l’opinion publique, la fonction publique, les collectivités locales ainsi que le corps paraétatique. En ce qui concerne la possibilité pour l’Icac d’enquêter dans le secteur privé, l’Attorney General soutient qu’il y a matière à débat.

Le  conflit d’intérêts est une situation irrégulière dans laquelle une personne ayant à accomplir une fonction d’intérêt général, tel qu’un agent public (fonctionnaire, juré, tuteur, expert judiciaire, témoins), un avocat, un médecin, un homme politique, un cadre ou un dirigeant d’entreprise se trouve avec des intérêts personnels qui sont en concurrence avec la mission qui lui est confiée, l’intérêt de son administration ou de sa société.

De tels intérêts en concurrence peuvent la mettre en difficulté pour accomplir sa tâche avec neutralité ou impartialité. Même s’il n’y a aucune preuve d’actes préjudiciables, un conflit d’intérêts peut créer une apparence d’indélicatesse susceptible de miner la confiance en la capacité de cette personne à assumer sa responsabilité.