Icac : pas de contrat signé par Bétonix

Le dossier Bétonix devant la Commission anticorruption, qui a été présenté dans les médias comme un cas majeur de corruption impliquant des personnalités politiques et des hommes d’affaires, n’a finalement été qu’une montagne accouchant d’une souris.

De sources bien informées, il nous revient qu’il n’existe pas de contrat signé entre la firme Bétonix et une compagnie indienne pour le transport de carburants. Aucun contrat en bonne et due forme ne se trouve dans le dossier d’enquête, qui a été initiée après réception d’une lettre anonyme.

Il arrive que des lettres de dénonciation de nature anonyme donnent des pistes à l’Icac en vue de la mise en mouvement d’enquêtes sérieuses qui aboutissent à des inculpations. Si l’Icac ne néglige pas ces sources d’information, un porte-parole de l’organisation nous a déclaré qu’elle se montre généralement très prudente quand il en vient aux allégations anonymes. L’enquête sur Bétonix a effectivement connu plusieurs phases, notamment celle de l’enquête préliminaire.

L’affaire commence avec une lettre anonyme adressée il y a quelque temps déjà à la Commission anticorruption. Selon la procédure, toute lettre de dénonciation anonyme est dirigée vers la ‘Complaints and Advice Processing Unit’. Elle est ensuite considérée par le board de l’Icac, qui vérifie s’il y a lieu pour une ‘preliminary investigation’ en fonction des dispositions de la Prevention of Corruption Act. Comme c’est le cas actuellement dans l’affaire Bétonix. Après l’étape de l’enquête préliminaire, le dossier est renvoyé au board, qui détermine s’il y a lieu de poursuivre les investigations et de monter un dossier d’inculpation.

La différence entre une “preliminary” et une “further investigation” est que, dans le premier cas, le board de l’Icac est habilité à mettre fin au dossier faute de preuves alors que dans le second cas, l’affaire doit obligatoirement être référée au bureau du directeur des Poursuites publiques (DPP) qui, seul, peut prendre la décision de poursuivre l’affaire ou pas. Pour engager des poursuites dans l’affaire Bétonix, il aurait fallu qu’il y ait un contrat signé précisant la nature de l’accord entre les deux parties. Sans cette pièce majeure, on ne peut établir un quelconque délit, explique-t-on à l’Icac.

L’intérêt de l’Icac pour les 400 lettres de soumissionnaires reçues au ministère du Commerce par rapport au contrat de transport de carburants en était au stade d’une “preliminary investigation”, loin encore de la phase de “further investigation”, et encore moins de celle de poursuite judiciaire.