EPB pour contrer les licenciements abusifs

Le ministère du Travail et des relations industrielles étudie sérieusement la possibilité de mettre sur pied un Employment Protection Board (EPB) pour examiner les cas de licenciement, que ce soit collectif ou individuel, a-t-on appris de sources proches du dossier. Ce, suite aux doléances des syndicats contre le nombre croissant d’employés du secteur privé - 6 932 selon les derniers chiffres officiels recueillis auprès des autorités concernées - qui ont été licenciés pour des raisons économiques depuis la promulgation de l’Employment Rights Act en février 2009.

• 359 cas de licenciement notifiés au ministère

Cette nouvelle disposition légale sera introduite dans le cadre des amendements qui seront apportés aux deux lois du travail, l’Employment Relations Act et l’Employment Rights Act, cette année. L’EPB sera ainsi appelé à remplacer l’Employment Relations Tribunal (ERT), pointé du doigt pour sa lenteur administrative par les syndicats. Les techniciens du ministère du Travail, sous l’égide du ministre Shakeel Mohamed, se penchent sur les modalités de ce nouveau mécanisme.

Deux options sont actuellement à l’étude quant à la composition de l’EPB. La première formule préconise la mise en place d’une plateforme tripartite, dont la participation de représentants des corps patronal, syndical et gouvernemental. La seconde option penche en faveur d’un comité réunissant des experts en relations industrielles. Au niveau du ministère du Travail, on précise qu’une décision sera prise après des consultations élargies.

359 cas de licenciement notifiés au ministère

Actuellement, sous l’Employment Rights Act, le licenciement pour motif économique ou structurel se fait sur simple notification au ministère du Travail. “Any employer who intends to reduce any number of workers for reasons of an economic, technological, structural or similar nature; or terminates the employment of a worker for any other reason, shall give written notice thereof to the Minister”, selon la loi de 2009.

Les officiers du ministère du Travail n’interviennent qu’au moment où l’employé licencié a contesté la décision de l’employeur, selon la législation en vigueur. L’affaire est renvoyée en cour industrielle “if it has been established that there is a bona fide case”.

359 cas ont été référés à l’ERT ces deux dernières années. “Une étape qui ressemble toutefois à un véritable parcours de combattant”, déplore le syndicaliste Reaz Chuttoo.

Le représentant de la Confédération des travailleurs du secteur privé (CTSP) se montre particulièrement critique contre les deux lois promulguées en 2009. “Maurice est le seul pays au monde qui a légiféré pour le licenciement injustifié”, a-t-il déclaré. Il propose la mise en place d’un Portable Severance Allowance Fund. “Les entreprises seront appelées à verser mensuellement un jour de salaire de chaque employé à ce fonds”, précise-t-il.

Par ailleurs, le National Tripartite Forum se réunira jeudi, à 14 heures, au ministère du Travail. Ce, un peu plus d’un an après sa dernière réunion. Le comité sera présidé par le ministre Shakeel Mohamed qui dit vouloir promouvoir davantage le dialogue social entre ses principaux partenaires. A l’agenda, la mise sur pied de six commissions techniques pour se pencher, entre autres, sur la productivité et les amendements qui seront apportés à la loi du travail dans un contexte économique précaire.