La première phase du ‘e-judiciary’ achevée

Le système ‘e-Judiciary’, auquel sera branché plus de 700 juristes, sera officiellement lancé au début de l’année prochaine. Piloté par le chef juge Bernard Sik Yuen et ses collaborateurs, ce projet en ligne est appelé à révolutionner l’administration judiciaire et sera bénéfique à l’ensemble de la communauté légale - juges, gref-fiers, avoués, avocats et autres administrations.

Il permettra, d’une part, une réduction notable de leurs déplacements de leurs études au tribunal et, d’autre part, facilitera la circulation et la compilation de documents et de dossiers. Ce système a été mis à l’essai en Cour suprême depuis septembre dernier.

Ce projet est exécuté par la compagnie singapourienne ‘CrimsonLogic’, fournisseur de ‘e-government solutions’. Cette firme, spécialiste en informatique, a été sollicitée par le gouvernement mauricien en vue de mettre en place un système en ligne, lequel est appelé à rendre plus diligente l’administration judiciaire.

Les juristes ont été invités à un atelier de formation pour un aperçu du classement et du système de gestion, à travers le ‘e-judiciary Mauritius’ (phase 1).

Les membres du bureau du directeur des Poursuites publiques, du bureau de l’Attorney General, avoués et avocats ont eu l’occasion d’utiliser ce système lors d’une séance de démonstration conjointement présentée par CrimsonLogic et le Mauritius Network Services. Cette séance s’est déroulée au Mauritius Bar Council, Port-Louis, mardi.

Un soutien technique sera offert aux utilisateurs pour un accès facile à ce service. Ce soutien comprend la mise sur pied d’un ‘help desk’, une assistance à domicile et une formation à tous les utilisateurs qui en auront besoin.

Par ailleurs, en apportant une révision aussi importante au système d’administration, le judiciaire viendra, par le biais du ‘e-Judiciary Mauritius’ considérablement écourter le temps pris pour l’ordonnancement des dossiers et l’instruction d’un procès, surtout pour les contentieux commerciaux et civils. Ce qui permettra de rendre une justice efficace et juste, afin de rendre caduc l’adage : ‘Justice delayed is justice denied’ de notre lexique judiciaire.

La réalisation de ce nouveau système de classement en ligne sera effectuée en trois phases. Dans un premier temps, le projet concernera uniquement les cas commerciaux et civils. Puis, viendront s’ajouter des cas d’ordre industriel, criminel et ceux concernant la famille.

Il faudrait une formation de quelque dix mois pour que la communauté légale puisse se familiariser aux implications et procédures du projet.

Elaborant sur le ‘e-Judiciary’, le chef juge a mis l’accent sur le professionnalisme de la firme chargée de la mise en place du projet et de l’impact qu’il pourrait avoir sur les investisseurs. “Nos tribunaux ont été, depuis trop longtemps, affectés par les retards occasionnés par les systèmes traditionnels de documentation datant du 19e siècle et des procédures qui se sont révélées insuffisantes pour faire actuellement face au traitement des litiges. De plus, compte tenu de la longue période nécessaire pour archiver des cas, puis pour les traiter, en particulier les affaires commerciales et civiles, il a été jugé important pour la Cour de Maurice de revoir le système judiciaire. C’est dans cette optique qu’un système ‘e-judiciary’ a été jugé approprié. L’introduction d’un système électronique de documents de la Cour va donc entraîner un changement important dans le système de justice de Maurice.”

“CrimsonLogic a été chargée de s’occuper de tous les aspects techniques du système en raison de son expérience et de son succès dans la conception du système de classement en ligne à Singapour. Ce système nous permet également de prouver aux investisseurs que nous répondons à leurs aspirations en activant leurs réclamations commerciales”, a-t-il souligné.

Le chef juge a fait ressortir que l’utilisation d’un tel système constitue une première dans la région de l’Afrique et cadre avec la stratégie informatique de notre pays, qui est de revoir le processus judiciaire traditionnel.

Pour sa part, Prithviraj Fekna, ex-Acting Master and Registrar, met l’accent sur la nécessité de se moderniser : “La modernisation du système juridique est devenue une nécessité, car trop de temps était consacré au classement et à la préparation des cas. Un système électronique nous permettra ainsi d’optimiser le temps consacré à la mise en forme des cas : les avoués seront en mesure de les loger directement, de leurs cabinets. De plus, l’aspect important de ce système est qu’il permet la canalisation des cas vers les juges spécifiques. Il faut noter que notre organisation consomme beaucoup de papier ; par exemple, on peut utiliser près de 1 500 feuilles de papier rien que pour un état des lieux.

“De ce fait, à travers cette initiative, on vise à promouvoir, autant que possible, un système qui limite l’utilisation du papier en respectant l’environnement. Nous envisageons simultanément de numériser nos archives afin de faciliter le processus de recherche et de classement.”