L’Attorney General veut rendre la loi compréhensible pour le public

L’Attorney General veut rendre la loi compréhensible au grand public. Après le lancement d’une base de données en ligne sur le ‘Revised Laws of Mauritius’ au cours de cette année, cette fois-ci, Yatin Varma souhaite que “la législation devrait être facilement accessible à chaque citoyen pour les affaires le concernant ou qui peuvent le concerner. L’accessibilité va au-delà de la simple question de savoir si les citoyens peuvent obtenir un texte, et de la question de savoir s’ils peuvent raisonnablement s’attendre à comprendre le texte et son application à leur vie, une fois qu’ils l’ont obtenu”.

De ce fait, il a lancé un appel aux ‘law drafters’ vendredi. au cours d’une cérémonie de lancement du ‘Guidelines for Legislative Drafting’ en leur demandant de veiller à ce que la loi soit rédigée de telle manière à la rendre intelligible à tous les lecteurs, qui pourraient exiger de la comprendre.

En outre, il a souligné que la rédaction des lois est l’un des principaux services qu’offre le bureau de l’Attorney General. Pour cette raison, Yatin Varma a mis l’accent sur une approche didactique pour ce travail. La formation s’avère donc nécessaire, selon lui. Ces cinq dernières années, un officier de justice a été régulièrement envoyé au ‘Commonwealth Secretariat’ au Ghana pour suivre des cours approfondis à ce sujet.

Au niveau local, l’ancien chef juge, Sir Victor Glover, anime régulièrement des cours sur les directives qui doivent être prises en considération, avant de rédiger une loi. C’est la raison pour laquelle il a lancé un livre à l’intention de ceux qui seront appelés à exercer ce métier. Il a, du reste, remis des certificats à ceux qui ont assisté à ces cours. Cependant, il a fait comprendre que son œuvre n’est pas juste des règlements à être suivis à la lettre, mais plutôt être utilisée comme un guide. L’Attorney General a indiqué que la venue des deux experts de l’Ecole nationale de la magistrature de France sera une expérience bénéfique à ceux qui s’adonnent à la profession judiciaire.