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Vérifier l’identité du propriétaire d’un véhicule

Last updated: Saturday 18th of June 2011 - 12:05:00
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Author: Jean-Denis Permal

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Obliger les assureurs à fournir les documents appropriés pour vérifier l’identité du propriétaire d’un véhicule. C’est ce que prévoit le Road Traffic Amendment Bill qui sera présenté en première lecture, le mardi 21 juin, par le ministre des Infrastructures publiques et du transport intérieur, Anil Bachoo.

Ce projet de loi autorisera aussi le Road Transport Commissionner (RTC) à effectuer le contrôle d’un véhicule pour vérifier l’identité de son propriétaire. Des vérifications seront également effectuées sur des véhicules affectés aux centres de santé et médicaux. Le RTC peut également refuser de faire enregistrer un véhicule s’il a des doutes sur l’identité du propriétaire.

“The Commissioner may - (a) refuse to issue a new registration book in respect of a registered vehicle if he is not satisfied that the vehicle for which the document is being sought is the registered vehicle; (b) cause any vehicle for which a new registration book is being sought, to be examined for the purpose of ascertaining whether the vehicle is the registered vehicle concerned; (c) require any information in relation to any vehicle for which a new registration book is being sought, for the purpose of ascertaining whether the vehicle is the registered vehicle concerned”, stipule le projet de loi”.

Les autobus n’échapperont pas au contrôle du RTC. Les ‘stands regulator’ y seront également concernés. A l’avenir, ils devront détenir d’un permis. Ces derniers se verront priver de leur permis pour mauvaise conduite, déficience physique et des antécédents. Les contrevenants du Road Traffic Amendement Bill seront passibles d’une amende ne dépassant pas Rs 25 000 et d’une peine d’emprisonnement de moins de cinq ans.



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