Redémarrage des négociations sur la cogestion de Tromelin

La cogestion de l’île Tromelin avec la participation de Maurice et de la France sera bientôt une réalité. Les discussions entre les deux Etats vont reprendre le mois prochain.

Les discussions porteront sur l’élaboration d’un plan (“blueprint”) préconisant des mesures pour la gestion de l’écosystème de la zone économique exclusive de Tromelin en conformité avec la section XII de la Convention des Nations unies sur la loi de la mer. Rollon Mouchel Blaisot, préfet supérieur des Terres australes et antarctiques françaises, fera le déplacement à Maurice à cette occasion.

Deux rounds de négociations ont eu lieu jusqu’ici. La première avait eu lieu en décembre 2008 à Maurice. Au cours de cette réunion, il avait été décidé qu’un comité de haut niveau soit institué pour gérer l’île Tromelin et ses eaux territoriales. La partie française est d’accord pour mettre sur pied ce comité de cogestion à travers la signature d’un protocole d’accord. La partie mauricienne était représentée par le secrétaire au cabinet et chef de la fonction publique et l’ancien conseil légal de Maurice sir Ian Brownlie, Q.C, décédé dans un accident en Egypte.

Quatre aspects de la cogestion de Tromelin

Le deuxième round des négociations sur la cogestion de l’île Tromelin a eu lieu les 27 et 28 octobre dernier à l’île de la Réunion. L’ébauche d’un accord fut discutée et analysée par feu sir Ian Brownlie à cette occasion. Un communiqué conjoint devait être publié à l’issue de la réunion.

Cette ébauche prévoit l’établissement d’un régime économique, scientifique et la gestion environnementale de Tromelin et de la zone économique exclusive de l’île baptisée ‘espaces maritimes environnants’. La cogestion de l’île Tromelin concerne quatre aspects particuliers (a) la protection de l’environnement marin, la promotion de la biodiversité marine et terrestre, (b) la pêche, (c) la surveillance des phénomènes naturels dans la région et (d) la recherche archéologique.

L’ébauche prévoit que le comité de cogestion soit composé d’un nombre égal de membres entre la partie mauricienne et la partie française et se réunira une fois par an, en France et à Maurice. Elle prévoit aussi la surveillance, le contrôle et le lutte contre la pêche illégale, un état des lieux scientifiques du stock de poissons qui se trouve dans la zone économique exclusive de Tromelin. L’accord de cogestion ne remet pas en cause la souveraineté de Maurice sur Tromelin indique l’article 2 de l’ébauche.

L’accord de cogestion sera d’une durée de cinq ans et un préavis de six mois devrait être accordé pour y mettre fin. L’accord est toutefois renouvelable pour une durée de cinq ans une fois qu’elle a expiré. La partie française a proposé que l’ébauche contient un accord sur trois points distincts : la gestion soutenue de la pêche, la protection de l’environnement et la recherche archéologique. Cette ébauche sera finalisée lors de la prochaine réunion qui aura lieu à Maurice le mois prochain. Maurice soumettra ses contre-propositions lors du troisième round.

Situé à 450 km à l’est de Madagascar, Tromelin dispose d’une zone économique exclusive de 280 000 km pour une surface terrestre d’un kilomètre. Maurice revendique sa souveraineté sur cette île depuis 1976. Cette île plate et sablonneuse est recouverte d’arbustes épars. Lors de la Private Notice Question du leadr de l’opposition lundi, le Premier ministre a souhaité y effectuer une visite cette année.