Accord conclu entre la Sacem et YouTube

Après près de quatre ans de négociations, la société d'auteurs a trouvé un terrain d'entente avec la plateforme de partage de Google pour rémunérer les auteurs sur les vidéos qu'elle diffuse.

Vidéos officielles ou contenus créés par des internautes, clips musicaux ou sketchs humoristiques, tous les contenus diffusés par YouTube rapporteront désormais des recettes à leurs auteurs. La plateforme de vidéo de Google a en effet conclu un accord avec la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) en France qui prévoit la rémunération des auteurs pour la diffusion de leurs œuvres sur YouTube.

«C'est un accord qui nous satisfait» indique Bernard Miyet, président du directoire de la Sacem. Cette dernière discutait depuis plusieurs années avec YouTube pour trouver un tel accord. Critère clé pour la Sacem, le contrat est rétroactif: il court du lancement de YouTube, en 2006, jusqu'à la fin 2012. A ce moment-là, les deux partenaires pourront réévaluer les termes du contrat. Le temps de voir comment évoluent Internet et ses modèles économiques.

«Cela nous permet de développer une vraie relation de partenariat, de travailler sur le reporting», souligne Christophe Muller, directeur des partenariats YouTube Europe du sud, de l'Est et du Moyen-Orient. La plateforme espère aussi attirer ainsi plus de jeunes talents, qui pourraient être ainsi incités à utiliser YouTube pour publier leurs créations.

Les deux parties n'ont pas détaillé les termes de leur accord. Mais, alors que Google déclare la majorité de ses recettes publicitaires hors de France, la Sacem a pris la précaution de prendre en compte, dans son accord, la part de marché de YouTube en France et non ses seules recettes. Permettant un paiement «à équité de part de marché» avec les autres plateformes de partage de vidéo.

En 2009, les services multimédia et Internet représentaient 1,2% des droits d'auteurs perçus par la Sacem, soit 9,3 millions d'euros.

Source: Le Figaro