Le Matinal: Le fisc récupère Rs 1 Md de 1368 contribuables

Le fisc récupère Rs 1 Md de 1368 contribuables
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Rudy Veeramundar on Wednesday 1st of July 2009 - 23:09:00
 
TAPIS et VDIS sont deux programmes mis en place par le ministère des Finances
au cours de l’année financière 2007-2008 pour traquer les personnes et les
compagnies soupçonnées d’évasion fiscale. En effet, le TAPIS avait pour but
d’accorder un rabais sur les arrérages que devaient au fisc des individus et
des compagnies alors que le VDIS accordait à ceux qui pratiquaient l’évasion
fiscale un moratoire pour déclarer leurs redevances. Faute de quoi, ils
seraient poursuivis.
Sur la liste de ceux qui se sont présentés sous le VDIS se trouvent 115
membres de la profession médicale, qui devaient Rs 65 millions, et 38
enseignants, qui doivent rembourser Rs 3 millions. Pour les impôts non
déclarés dans la catégorie ‘Real Estate’, le chiffre atteint Rs 41
millions. Se retrouvent également dans cette liste 54 consultants, 62 hôtels
et restaurants, 407 commerçants, 50 compagnies de construction et 84 personnes
dans le secteur manufacturier, entre autres.
“Avec la mise en place du VDIS, nombre de resquilleurs sont venus déclarer
leurs impôts. Nous avons les chiffres et ils ne peuvent faire de fausses
déclarations”, a soutenu Sudhamo Lal, directeur de la MRA, au Matinal dans un
entretien.
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Sudhamo Lal : «Nous allons faire mieux que Rs 42,1 milliards»
Plus de Rs 42 milliards seront récoltées pour l’année financière
2008-2009. C’est ce qu’a déclaré Sudhamo Lal, directeur de la Mauritius
Revenue Authority (MRA), dans un entretien accordé au Matinal à l’occasion
du troisième anniversaire de cette institution. Après avoir mentionné
différentes réalisations de la MRA sous sa direction, il a aussi annoncé
être en possession d’un rapport soumis par le nouveau directeur des Douanes.
Vous célébrez aujourd’hui (Ndlr : mercredi) les trois ans d’existence de
la Mauritius Revenue Authority. Quelles sont les réalisations à votre actif ?
Rien que ce matin nous avons signé un Memorandum of Understading avec
l’Empowerment Program Foundation où Rs 1 000 seront déduites des salaires du
personnel du Senior Management de la MRA mensuellement. Un fonds sera ainsi
créé pour les besoins éducatifs des groupes vulnérables de la société. Les
autres membres du staff seront aussi appelés à contribuer à ce fonds. Pour 
revenir à votre question, les principaux objectifs de la MRA sont de collecter
un maximum de revenus possible et cela afin d’offrir un service efficace et
démontrer que nous sommes une institution responsable. Durant les trois
dernières années, nous avons dépassé les objectifs fixés en termes de
revenus et cela malgré une hausse en matière de tarifs et de taxes.
En ce qui concerne la qualité et le service, la MRA a effectué tous les
remboursements en 45 jours, comparé à cinq ou six mois avant notre création.
Tous les dossiers concernant les objections par rapport à nos évaluations sont
bouclés en quatre mois et envoyés à l’Assessment Review Committee (ARC). Ce
même exercice nécessitait six mois dans le passé. Nous avons aussi instauré
des services modernes où les contribuables sont pris en charge à longueur
d’année. Les formulaires ont ainsi été simplifiés pour faire de sorte que
toutes les personnes ou compagnies taxables viennent vers la MRA plus
facilement. Cela ne prend maintenant que cinq à 10 minutes pour un individu de
payer son impôt par voie électronique. Nous avons aussi introduit
l’«Internet banking». This is to promote voluntary compliance.
Il est à noter que la MRA est la première institution à répondre
positivement à l’Empowerment Program. Nous avons recruté 42 diplomés qui se
trouvaient sans emploi. Ils ont bénéficié d’une formation et la plupart ont
été embauchés lors de leur première année de formation, ce qui prouve
l’efficacité de celle-ci. D’autre part, environ 100 étudiants ont suivi
des stages, afin d’avoir un avant-goût de ce qui les attend dans le monde du
travail.  Sur le plan social, nous avons, lors de notre deuxième anniversaire
l’année dernière, organisé un don de sang. Même sur ce plan nous avons
battu un record : 680 pintes de sang ont été obtenues en une journée. Raison
pour laquelle nous avons de nouveau répété l’exercice cette année.
POUR L`ANNEE FINANCIERE 2007-2008, VOUS AVEZ ENCAISSE RS 42,1 MILLIARDS ALORS
QUE L`ESTIMATION BUDGETAIRE ETAIT DE RS 38,2 MILLIARDS. VOUS AVEZ AINSI DEPASSE
LES ATTENTES PAR PLUS DE RS 4 MILLIARDS. QU`EN EST-IL POUR 2008-2009 ?
Nous sommes toujours en train de collecter et l’exercice n’est pas terminé.
Il reste encore à finaliser les chiffres. Je peux vous dire que nous allons
réussir le pari de faire mieux que l’année dernière.
LE MINISTERE DES FINANCES AVAIT INTRODUIT LE TAX ARREARS PAYMENT INCENTIVE
SCHEME (TAPIS) ET LE VOLUNTARY DISCLOSURE INCENTIVE SCHEME (VDIS) POUR L`ANNEE
FINANCIERE 2007-2008 ET VOUS AVEZ AINSI RECOLTE DES REVENUS CONSEQUENTS DE
PERSONNES ET DE COMPAGNIES QUI ETAIENT JUSQUE-LA QUALIFIES DE «TAX
EVADERS». LE TAPIS ET LE VDIS NE SONT PAS AU PROGRAMME DE 2008-2009.
COMMENT POUVEZ-VOUS ETRE SI CONFIANT DE FAIRE MIEUX QUE LA DERNIERE ANNEE
FINANCIERE EN TERMES DE REVENUS?
Les revenus sont en principe mesurés par rapport à la croissance économique.
Avec la baisse du taux de taxation, peu de personnes prennent l’option de ne
pas payer la taxe. Avec la mise sur pied du VDIS l’année dernière, de
nombreux resquilleurs sont venus vers la MRA pour déclarer leurs impôts. Ils
ne peuvent plus faire marche arrière maintenant. Ils continuent à payer. Nous
avons les chiffres et ils ne peuvent faire de fausses déclarattions. Il y a eu
une hausse du nombre de contribuables et il y a aussi de nouveaux groupes de
contribuables. Ce qui explique pourquoi nos recettes ne chutent pas.
VOUS AVEZ EGALEMENT UN NOUVEAU DIRECTEUR DES DOUANES ET IL ETAIT SUPPOSE VOUS
SOUMETTRE UN RAPPORT. POUVEZ-VOUS NOUS DIRE SI CELA A ETE FAIT ?
Oui. Il me l’a soumis.
LE RAPPORT SERA-T-IL RENDU PUBLIC ? Y A-T-IL DE NOUVEAUX PROJETS MENTIONNES ?
Il a fait son constat et parlé de ses projets que nous allons certainement
mettre à la connaissance de tous dans un proche avenir.