La HSBC Ltd sommée de dédommager Scalcione

L’Italien Alessandro Scalcione poursuivait, en Cour suprême, les banques Hong Kong and Shanghai Banking Corporation Limited (HSBC) et la Mauritius Commercial Bank Limited. Il s’agit d’une réclamation des dommages qu’Alessandro Scalcione a subis, suite à un transfert d’un montant de 733,368.80 euros.

Aux alentours du 20 novembre 2000, Alessandro Scalcione s’attendait à une augmentation du taux de change de l’euro. Il décide alors de faire transférer ses capitaux de la banque Monte Paschi à la HSBC Ltd.

Effectivement, peu de temps après le transfert des fonds de la banque Monte Paschi, la parité de l’euro vis-à-vis de la roupie mauricienne a commencé à augmenter comme prévu, et, au 4 janvier 2001, un euro était officiellement échangé à MUR Rs 26.64. Alessandro Scalcione aurait dû obtenir Rs 19, 356,944.83 en échange de 733,368.80 euros au tarif de MUR Rs. 26.64 l’euro.

Or, le fait que la banque n’ait pas pu échanger l’argent au moment demandé, Alessandro Scalcione a subi une perte de MUR Rs 2, 646,728.00 même si MUR Rs 441,337.74 ont été offerts par la MCB Ltd le 12 décembre, 2000 “dans un geste de bonne volonté” en “ajustement des paiements en date du
24 novembre, 2000 pour 733,368.00 euros”.

La cour a établi que HSBC Ltd a agi en violation de ses obligations contractuelles envers Alessandro Scalcione lorsqu’elle a omis de l’informer de la réception des fonds transférés et ensuite d’accepter les fonds, convertis en roupies mauriciennes, sans lui avoir demandé des instructions, au préalable.

Alessandro Scalcione allègue que la MCB Ltd a trouvé le moyen d’obtenir une conséquente quantité d’euros au moment où l’on s’attendait qu’il s’échange à un taux des plus avantageux d’autant plus qu’il y avait une pénurie de devises sur le marché.

Le juge A.F. Chui Yew Cheong a maintenu que la MCB Ltd n’a pas commis de ‘faute’ en convertissant les fonds en roupies mauriciennes (MUR) après avoir reçu les informations de la HSBC Ltd., ce qui démontre que la MCB Ltd a suivi les instructions et n’a pas agi en contradiction avec les directives du SWIFT.

Par contre, le juge soutient qu’une ‘faute contractuelle’ a bel et bien été commise contre Alessandro Scalcione par la HSBC Ltd et lui octroie, en conséquence, des dommages moraux de MUR Rs 200 000. Ce dernier réclamait Rs 500 000.

Alessandro Scalcione a été déçu par la désinvolture dont la HSBC Ltd a traité sa transaction mais il reste encore un client de cette banque. C’est pourquoi la Cour a conclu que la somme précitée est adéquate et équitable pour indemniser l’Italien. Elle a ordonné que la HSBC Ltd lui remette cette compensation. La plainte contre la MCB Ltd a été, pour sa part, rejetée.