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Fraude à la Barclays : la défense n’aura aucune précision supplémentaire

Last updated: Wednesday 3rd of October 2012 - 10:37:00
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Author: La Rédaction

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Poursuivis pour complot et blanchiment d’argent, Chandra Prakashsing Dip, Chitrajun Hauroo et Mahmad Razik Aumeerally ont comparu devant la magistrate Renuka Dabee siégeant en cour intermédiaire, mardi. La motion présentée par la défense pour avoir plus des précisions sur cette affaire a été rejetée.

Les accusés sont inculpés pour blanchiment d’argent sous l’article 19 (1) du code pénal relativement à une affaire de fraude à la Barclays Bank en 2008. Les deux derniers nommés sont également accusés de blanchiment d’argent sous les articles 3 (1)(b), 6 (3) et 8 de la Financial Intelligence and Anti-Money Laundering Act (FiAMLA).

Ils s’étaient entendus pour un cas de fraude survenu à la Diadeis Maurice Ltee selon la poursuite, et les avocats de la défense pensaient qu’ils auraient dû avoir plus d’informations sur la charge et qu’aucune mention n’a été faite concernant la somme d’argent impliquée dans la fraude.

A l’heure des arguments, le représentant du ministère public a affirmé que toutes les informations ont été communiquées.

Mais la défense a évoqué l’article 10 de la Constitution, qui garantit les droits des accusés, notamment sous le section 2 (b) stipulant que les charges doivent être expliquées en détail afin de savoir la nature exacte du délit, pour que la défense prépare sa défense.

“Comme le précise la loi, les détails sont fournis quand le délit n’est pas suffisamment clair. Mais dans le cas présent, les trois accusés ont accepté avoir dupé Diadeis Maurice Ltee et la somme en cause a déjà été communiquée à la défense. Par ailleurs, le dossier a été communiqué à la défense avec toutes les déclarations des témoins afin de lui permettre de mieux se préparer. Ce tribunal est d’avis que les renseignements réclamés par la défense sont des questions de preuve qui seront présentées par la poursuite et la motion de la défense est donc rejetée”, a conclu la magistrate Renuka Dabee en se référant au cas de Muhammad Feizal Ramburn vs l’Etat dans son ruling.

Les trois accusés auraient conspiré pour commettre une fraude s’élevant à Rs 11 millions en 2008 selon l’acte d’accusation. L’enquête policière, menée par le Central Criminal Investigation Department, avait démontré que deux des accusés possédaient chacun Rs 1 million en banque.

La police soupçonnait que cet argent a été obtenu par des moyens douteux. De plus, l’accusé Chandra Prakashsing Dip est également inculpé dans une affaire de fraude à la Bramer Bank en 2011.



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blanchiment d’argent (1) complot (1) barclays bank (1) banques (1) procès (1) fraude (1)

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