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Reconnu coupable d’attouchements sexuels sur mineure

Last updated: Saturday 11th of August 2012 - 12:37:00
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Author: La Rédaction

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Un jeune homme habitant la région de Plaine-Wilhems a été reconnu coupable d’attouchement sexuel sur mineure par la magistrate Wendy Rangan en cour
intermédiaire jeudi. Sa sentence sera prononcée à une date ultérieure. Le délit avait été commis en novembre 2005.

L’accusé était poursuivi sous la charge de “Causing child to be sexually abused” sous les sections 14 (1) (a) (2) (a) et 18 (5) (b) de la Child Protection Act. Il était lui-même âgé de 17 ans au moment du délit survenu en novembre 2005. La plaignante était, quant à elle, âgée de 14 ans. Le jeune homme avait plaidé non coupable et était défendu par Me Siven Tirvassen alors que la poursuite était menée par Me Pravin Harrah.

Lors de sa déposition en cour, la plaignante a affirmé qu’en novembre 2005, elle était partie chez l’accusé mais n’était pas entrée dans la chambre de ce dernier. Elle a ajouté que l’accusé l’a forcé à entrer dans la chambre avant de commettre des attouchements sexuels sur elle. Cette dernière a aussi déclaré qu’elle n’avait pas dit que l’accusé l’avait forcé à entrer dans sa chambre à la police car elle était stressée par les menaces de ce dernier. Elle a, par la suite, donné une nouvelle déposition pour dire tout ce qu’elle avait omis de dire dans la précédente déclaration. Selon la déclarante, elle n’est ni entrée ni ne s’est assise de son plein gré sur le lit de l’accusé. Elle n’a pas non plus empêché l’accusé de retirer ses vêtements et de tripoter ses parties intimes. La jeune fille a affirmé en cour qu’elle a pris peur quand l’accusé a menacé de la menotter si elle lui résistait.

Dans sa défense, l’accusé a déclaré que la plaignante était déjà venue chez lui en compagnie de sa copine en octobre 2005, puis en novembre de la même année. Il a admis avoir déshabillé la plaignante mais nie les attouchements. Il a poursuivi en disant que c’est son frère qui était en compagnie de la fille.

L’avocat de la poursuite a, dans sa plaidoirie, avancé qu’il y a suffisamment de preuve et une admission très claire de l’accusé qui a raconté comment il avait retiré les vêtements de la fille et tripoter ses parties intimes. L’homme de loi de la défense a, quant à lui, plaidé qu’il y avait une activité sexuelle entre deux mineurs consentants. Il a déclaré que son client, également mineur au moment des faits, était lui aussi abusé. Selon l’avocat de la défense, le Child Protection Act est une loi encourageant la protection de l’enfant et donc la cour ne peut pas punir un enfant sous une loi supposée le protéger.

Dans son jugement, la magistrate a fait état que la plaignante a déposé d’une manière convaincante et sa version n’a pas été secouée. Elle a été un témoin fiable et la cour peut se fier à sa version selon la magistrate. Le fait qu’elle n’a rien fait pour empêcher l’accusé de commettre le délit ne disculpe en aucun cas ce dernier car même si une mineure est consentante, c’est un délit sous la section 14 de la Child Protection Act.

La magistrate a aussi fait mention qu’il n’y a aucune preuve montrant que l’accusé avait été lui aussi abusé car c’est lui qui avait déshabillé la fille, même s’il était un enfant lui-même à l’époque, comme l’a avancé l’avocat de la défense.



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attouchements (1) procès (1) détournement de mineur (1)

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