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Harcèlement sexuel : l’ex-magistrat Joy Ramphul écope de Rs 105 000 d’amende

Last updated: Friday 1st of June 2012 - 07:35:00
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Author: Ledweena Ramasawmy

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Joy Ramphul.

Le verdict est tombé en cour intermédiaire jeudi après-midi. Shaheel Kumar Joy Ramphul, l’ex-magistrat ayant siégé en cour de Pamplemousses, a été reconnu coupable des chefs d’accusation portés contre lui. La sentence a été prononcée par un full bench comprenant les magistrates Véronique Kwok Yin Siong Yen, Asha Ramano-Egan et Wendy Rangan.

• Propositions indécentes en mars 2008

L’ex-magistrat a écopé de deux amendes, Rs 5 000 pour “assault” sous la section 230 (1) du code pénal et Rs 100 000 pour “sexual harassment” sous la section 254 (1).

Soodesh Kumar Mohabeer a, de son côté, écopé d’une amende de Rs 3 000 pour le délit de “attempt at hindering public officer”. Les accusés ayant tous deux un casier judiciaire vierge, les magistrates ont conclu qu’une peine d’emprisonnement n’est pas justifiable. L’ex-magistrat faisait également l’objet de poursuite judiciaire pour “fraudulent alteration of public document” mais les magistrates lui ont accordé le bénéfice du doute. Les deux accusés avaient plaidé non coupables.

Sollicité pour une réaction, l’accusé a déclaré que ses hommes de loi décideront de la marche à suivre, s’ils feront appel ou non de la sentence.

Propositions indécentes en mars 2008


L’affaire impliquant l’ex-magistrat Joy Ramphul a éclaté au grand jour en mars 2008. Swarn Kamal Moorli avait consigné une déposition à la police signalant que le magistrat lui avait fait des propositions indécentes. Elle était poursuivie en cour de Pamplemousses par son employeur pour détournement de fonds et c’est le magistrat Ramphul qui présidait l’affaire.

La jeune femme avait mentionné dans sa plainte que le magistrat lui avait dit qu’il la tirerait d’affaire si elle acceptait d’aller dans une chambre avec lui.

Swarn Kamal Moorli a déclaré que quand ils se sont rendus à Espace Maison à Forbach, le magistrat lui avait dit “sa plume la pou décider ki pou fair avek to case si mo envie mo capav envoye twa Beau-Bassin pou enn semaine to capave faire un peu camarade labas ou bien si mo envie mo capave tire twa depi sa case la sans ki to gagne problem avec Prosecutor ou bien propriétaire magasin ki ine mette case contre toi”. Elle raconte qu’elle s’est sentie menacée et vulnérable. Selon ses dires, le magistrat lui avait même pris la main et l’avait embrassée.

Dans l’énoncé de leur jugement, les magistrates ont conclu qu’il y a bien eu harcèlement sexuel. Car les preuves montrent que le magistrat a continué à insister pour emmener la victime dans un hôtel, alors que celle-ci n’était pas du tout consentante. Les magistrates ont trouvé que l’avocat du Parquet a correctement plaidé le fait qu’un magistrat ne peut ni rencontrer un accusé, ni lui faire des propositions et encore moins  réprimander “one accused party” au téléphone. Elles ont conclu que la version de la plaignante est plus convaincante et qu’elle est une “genuine witness”.

Concernant Soodesh Kumar Mohabeer, l’accusé no2, les magistrates ont tranché qu’il y a des preuves qui montrent qu’il a insisté auprès de Swarn Kamal Moorli pour qu’elle abandonne ses poursuites contre le magistrat Joy Ramphul.



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