Affaire MCB/NPF : Ruling en faveur de la poursuite

Gain de cause à la poursuite. Le magistrat Raj Seebaluck, siégeant en cour intermédiaire dans le procès intenté à la MCB par l'Icac a donné son ruling mardi matin. Cela fait suite à la motion avancée par Me Eric Ribot, qui avait demandé un 'Stay of Proceedings', le temps que soit débattu en Cour suprême le 'Judicial Review'.

Le procès se poursuivra car il n'y a pas eu de 'Stay of Order' de la Cour suprême. Reshad Hoseny, Deputy Chairperson de la PSC, a été appelé à la barre des témoins.

Interrogé par Me Rashid Ahmine, représentant du ministère public, le témoin dit qu'il a été membre du NPF-NSF Investment Committee. Il y participait en sa capacité de 'Permanent Secretary' du ministère de la Sécurité sociale. Il a donné des détails sur la gérance du NPF et du NSF. Amina Rojoa assistait aux réunions du comité en tant que Principal Accountant.

Une question de la défense a porté sur le taux d'intérêts sur lequel le comité se base pour investir. Me Eric Ribot a demandé si ces intérêts sont transférés dans le compte ou s'ils sont réglés par chèques. Le témoin dit qu'il ne peut répondre à la question car il ne connaît pas les procédures et c'est le Principal Accountant qui pourrait y répondre. Il ne peut répondre au nom des autres membres du comité. Pour l'avocat de la défense, il y aurait une liste des dépôts du ministère et il a dit au témoin d'en prendre connaissance car il souhaiterait l'interroger là-dessus. Chose à laquelle Me Rashid Ahmine a objecté car la défense ne peut demander à un témoin de prendre une telle liste de la poursuite sur laquelle elle sera interrogée. Les deux parties prendront position sur ce point mercredi. Le contre-interrogatoire de Reshad Hoseny se poursuivra également.