Affaire MCB/NPF : dépositions des accusés puis examen des témoins

Le procès que l’Independent Commission against Corruption (ICAC) intente à la Mauritius Commercial Bank (MCB) en cour intermédiaire pour blanchiment d’argent a été marqué, mardi, par la demande de la défense que les dépositions des accusés soient examinées avant l’audition des témoins.

Me Eric Ribot a soutenu devant le magistrat Raj Seebaluck qu’il souhaiterait que les dépositions des accusés dans cette affaire soient déposées en cour avant l’audition des témoins. Au cas contraire, cela causerait préjudice à son client Clifford Allet, du Money Laundering Office de la banque MCB.

L’avocat de la poursuite, Me Rashid Ahmine a objecté à cette motion. Selon le représentant du ministère public, “the prosecution has got a discretion to exercice. The prosecution may call any witness in any form it wants. As far as the witness is concerns, he is not going to cause any prejudice or unfairness to the accused”. Les deux parties se sont lancées dans un débat concernant cette motion.

Me Rashid Ahmine a avancé que la poursuite se réserve le droit de décider dans quel ordre les témoins vont être entendus.

Me Eric Ribot, quant à lui, a ajouté que « one should approach the issue with a fair mind and to hear with a fair mind, one should hear the other side as well ». Il maintient que les dépositions de l’accusé doivent être présentées en cour dès le départ pour que le procès soit équitable. A une question du magistrat, l’avocat de la défense a affirmé que dans les documents dont la poursuite l’a remis contiennent effectivement les dépositions des accusés dans cette affaire. Me Eric Ribot a ajouté que la défense aimerait produire ces documents en cour à ce moment du procès pour que cela ne porte pas préjudice à son client. Le magistrat a réservé son ruling pour le 17 octobre prochain.

Par ailleurs, Issac Beebeejaun, le représentant du Registrar of Companies, a été appelé à la barre des témoins. Les autres témoins seront entendus ultérieurement.

Me Eric Ribot et Me Maxime Sauzier défendent les intérêts de la Mauritius Commercial Bank (MCB). Sur le banc des accusés on retrouve Clifford Allet, du Money Laundering Office de la banque MCB.

Le Directeur des poursuites publiques (DPP) avait logé un procès au criminel contre la MCB dans lequel il l’accuse d’avoir enfreint la l’article 3 (2) & 8 de la Financial Intelligence and Anti Money Laundering Act et pour cause, en 2002, ladite banque n’aurait pas parvenu à prendre des mesures qui, sont nécessaires, à savoir - la mise en œuvre des systèmes adéquats de contrôle interne et des procédures, afin d’assurer que les services offerts par son institution en ce qui concerne les comptes de dépôts fixes détenus par le National Pension Fund (NPF), qui n’aurait pas dû être utilisés par une tierce personne pour faciliter la perpétration d’une infraction de blanchiment d’argent.