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Protocole d’accord entre la FSC et la Labuan FSA

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La Financial Services Commission a déjà signé 17 protocoles d’accord avec différents régulateurs mondiaux.

Dans un souci de transparence dans les échanges des informations, la Financial Services Commission (FSC) et la Labuan Financial Services Authority de la Malaisie ont signé un protocole d’accord la semaine dernière.

Ce protocole d’accord établit un cadre légal pour une assistance mutuelle entre les deux régulateurs à faciliter le renforcement et la conformité des lois de chaque juridiction. Cette collaboration permettra de protéger les investisseurs et les déposants et à promouvoir l’intégrité des services financiers dans les deux juridictions.

Le protocole d’accord engage les deux régulateurs à fournir une aide mutuelle d’après les limites des lois de chaque juridiction et établir des procédures et des points de liaison pour que les requêtes pour les informations demandées à régler les offenses financières réglementaires rapidement et en toute efficacité. Le protocole d’accord prévoit aussi la coopération dans les domaines du développement des capacités à travers la recherche, la formation et l’encadrement du personnel.

Lors de la cérémonie de signature, Milan Meetarbhan, Chief Executive de la FSC, a soutenu “qu’il a toujours été la politique de la FSC d’échanger les informations avec les autres régulateurs vu qu’il y a un besoin d’une proche collaboration à répondre aux normes et standard internationaux. Au même moment, avec le développement de nouveaux produits financiers de pointe, il faut renforcer la supervision transfrontalière afin de prévenir les fautes professionnelles. Nous croyons aussi que l’envergure de ce protocole d’accord avec Labuan FSA ira au-delà de l’échange des informations. Nous pensons aussi en terme d’un programme d’échange du personnel et organiser une formation pour les deux organisations. Cette forme d’échange sera aussi bénéfique en termes d’exposition aux différentes situations et des systèmes légaux. Cela permettra un travail soutenu entre les deux instances dans le futur”, dit-il.

Le directeur général de Labuan Financial Services Authority, Dato Azizan bin Abdul Rahman a, de son côté, déclaré qu’il a toujours été l’aspiration de la Labuan FSA de coopérer avec les régulateurs du monde entier. “La crise financière nous a montré qu’on ne peut être un régulateur isolé. Ce protocole d’accord est très important car il nous permettra d’échanger notre base d’expertise et d’informations”, soutient-il.

La Financial Services Commission a déjà signé 17 protocoles d’accord avec différents régulateurs mondiaux. Les régulateurs sont : Securities and Exchange Board of India, Committee for Insurance, Securities and Non-bank Financial Authorities, Financial Services Board of South Africa, Malta Financial Services Authority, Pensions and Insurance Authority of Zambia, Capital Markets Authority of Uganda, Namibia Financial Institutions Supervisory Authority, Securities and Exchange Commission of Zambia, Insurance Supervisory Department of Tanzania, Isle of Man’s Financial Supervision Commission, Reserve Bank of Malawi, South Asian Securities Regulators Forum, Central Bank of Lesotho, Jersey Financial Services Commission, Bank of Mauritius, Financial Intelligence Unit, Mauritius, Guernsey Financial Services Commission et le dernier en date — la Labuan Financial Services Authority.



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