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Thursday 18 December 2014
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Fiscalité : des experts mauriciens discutent en Inde

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Le premier jour de la conférence a vu l’intervention de Marc Hein. Son intervention a permis d’informer la communauté d’experts des mesures de haut niveau et des engagements internationaux que Maurice a pris pour devenir un centre financier de renom. Il a notamment expliqué les mesures récemment prises par la FSC concernant la substance commerciale requise des entreprises de ‘global business’ opérant à Maurice.

Ces nouvelles mesures prendront effet en janvier 2015. Cette conférence a aussi été l’occasion de décrire le système mauricien en matière de réglementation légale et financière.

Rajesh Ramlol, de la branche mauricienne de l’International Fiscal Association, a participé à deux panels de discussions et a notamment parlé de l’interprétation des traités de non double imposition par rapport au droit national d’un Etat. Il est aussi intervenu sur un débat sur la légalité et la moralité en matière de fiscalité.

Pour sa part, Rama Sithanen a pu expliquer les circonstances dans lesquelles le traité de non double imposition fut négocié avec l’Inde il y trente ans. Il a fait état des changements qui ont pu se produire et des amendements à être apportés à un traité bilatéral.

Cette conférence a aussi été une opportunité pour les experts mauriciens de rassurer les investisseurs internationaux sur la pérennité du traité de non double imposition entre Maurice et l’Inde. L’accent a aussi été mis sur les bonnes notes obtenues par la juridiction mauricienne à la suite du dernier rapport du ‘Global Forum’ de l’OCDE. Les autres membres de la délégation mauricienne qui étaient présents lors de ces trois jours sont Vaughan Heberden, directeur de CIM Global, Ashvin Jankee de la Mauritius Bankers Association et Leena Doman-Brette de la Financial Services Commission.

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