Le fisc récupère Rs 1 Md de 1368 contribuables

Le “Tax Arrears Payment Incentive Scheme” (TAPIS) et le “Voluntary Disclosure Incentive Scheme” (VDIS) ont porté leurs fruits. Alors que le VDIS a mis au jour une liste de 1 368 cas d’évasion fiscale, qui va permettre à la MRA de récupérer plus de Rs 1 milliard, la somme que va récupérer cet organisme comme arrérages de 2 100 cas découverts sous le TAPIS s’élève à Rs 114 millions.

TAPIS et VDIS sont deux programmes mis en place par le ministère des Finances au cours de l’année financière 2007-2008 pour traquer les personnes et les compagnies soupçonnées d’évasion fiscale. En effet, le TAPIS avait pour but d’accorder un rabais sur les arrérages que devaient au fisc des individus et des compagnies alors que le VDIS accordait à ceux qui pratiquaient l’évasion fiscale un moratoire pour déclarer leurs redevances. Faute de quoi, ils seraient poursuivis.

Sur la liste de ceux qui se sont présentés sous le VDIS se trouvent 115 membres de la profession médicale, qui devaient Rs 65 millions, et 38 enseignants, qui doivent rembourser Rs 3 millions. Pour les impôts non déclarés dans la catégorie ‘Real Estate’, le chiffre atteint Rs 41 millions. Se retrouvent également dans cette liste 54 consultants, 62 hôtels et restaurants, 407 commerçants, 50 compagnies de construction et 84 personnes dans le secteur manufacturier, entre autres.

“Avec la mise en place du VDIS, nombre de resquilleurs sont venus déclarer leurs impôts. Nous avons les chiffres et ils ne peuvent faire de fausses déclarations”, a soutenu Sudhamo Lal, directeur de la MRA, au Matinal dans un entretien.

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Sudhamo Lal : «Nous allons faire mieux que Rs 42,1 milliards»

Plus de Rs 42 milliards seront récoltées pour l’année financière 2008-2009. C’est ce qu’a déclaré Sudhamo Lal, directeur de la Mauritius Revenue Authority (MRA), dans un entretien accordé au Matinal à l’occasion du troisième anniversaire de cette institution. Après avoir mentionné différentes réalisations de la MRA sous sa direction, il a aussi annoncé être en possession d’un rapport soumis par le nouveau directeur des Douanes.

Vous célébrez aujourd’hui (Ndlr : mercredi) les trois ans d’existence de la Mauritius Revenue Authority. Quelles sont les réalisations à votre actif ?

Rien que ce matin nous avons signé un Memorandum of Understading avec l’Empowerment Program Foundation où Rs 1 000 seront déduites des salaires du personnel du Senior Management de la MRA mensuellement. Un fonds sera ainsi créé pour les besoins éducatifs des groupes vulnérables de la société. Les autres membres du staff seront aussi appelés à contribuer à ce fonds. Pour  revenir à votre question, les principaux objectifs de la MRA sont de collecter un maximum de revenus possible et cela afin d’offrir un service efficace et démontrer que nous sommes une institution responsable. Durant les trois dernières années, nous avons dépassé les objectifs fixés en termes de revenus et cela malgré une hausse en matière de tarifs et de taxes.

En ce qui concerne la qualité et le service, la MRA a effectué tous les remboursements en 45 jours, comparé à cinq ou six mois avant notre création. Tous les dossiers concernant les objections par rapport à nos évaluations sont bouclés en quatre mois et envoyés à l’Assessment Review Committee (ARC). Ce même exercice nécessitait six mois dans le passé. Nous avons aussi instauré des services modernes où les contribuables sont pris en charge à longueur d’année. Les formulaires ont ainsi été simplifiés pour faire de sorte que toutes les personnes ou compagnies taxables viennent vers la MRA plus facilement. Cela ne prend maintenant que cinq à 10 minutes pour un individu de payer son impôt par voie électronique. Nous avons aussi introduit l’«Internet banking». This is to promote voluntary compliance.

Il est à noter que la MRA est la première institution à répondre positivement à l’Empowerment Program. Nous avons recruté 42 diplomés qui se trouvaient sans emploi. Ils ont bénéficié d’une formation et la plupart ont été embauchés lors de leur première année de formation, ce qui prouve l’efficacité de celle-ci. D’autre part, environ 100 étudiants ont suivi des stages, afin d’avoir un avant-goût de ce qui les attend dans le monde du travail.  Sur le plan social, nous avons, lors de notre deuxième anniversaire l’année dernière, organisé un don de sang. Même sur ce plan nous avons battu un record : 680 pintes de sang ont été obtenues en une journée. Raison pour laquelle nous avons de nouveau répété l’exercice cette année.

Pour l’année financière 2007-2008, vous avez encaissé Rs 42,1 milliards alors que l’estimation budgétaire était de Rs 38,2 milliards. Vous avez ainsi dépassé les attentes par plus de Rs 4 milliards. Qu’en est-il pour 2008-2009 ?

Nous sommes toujours en train de collecter et l’exercice n’est pas terminé. Il reste encore à finaliser les chiffres. Je peux vous dire que nous allons réussir le pari de faire mieux que l’année dernière.

Le ministère des Finances avait introduit le Tax Arrears Payment Incentive Scheme (TAPIS) et le Voluntary Disclosure Incentive Scheme (VDIS) pour l’année financière 2007-2008 et vous avez ainsi récolté des revenus conséquents de personnes et de compagnies qui étaient jusque-là qualifiés de «Tax Evaders». Le TAPIS et le VDIS ne sont pas au programme de 2008-2009. Comment pouvez-vous être si confiant de faire mieux que la dernière année financière en termes de revenus?

Les revenus sont en principe mesurés par rapport à la croissance économique. Avec la baisse du taux de taxation, peu de personnes prennent l’option de ne pas payer la taxe. Avec la mise sur pied du VDIS l’année dernière, de nombreux resquilleurs sont venus vers la MRA pour déclarer leurs impôts. Ils ne peuvent plus faire marche arrière maintenant. Ils continuent à payer. Nous avons les chiffres et ils ne peuvent faire de fausses déclarattions. Il y a eu une hausse du nombre de contribuables et il y a aussi de nouveaux groupes de contribuables. Ce qui explique pourquoi nos recettes ne chutent pas.

Vous avez également un nouveau directeur des Douanes et il était supposé vous soumettre un rapport. Pouvez-vous nous dire si cela a été fait ?

Oui. Il me l’a soumis.

Le rapport sera-t-il rendu public ? Y a-t-il de nouveaux projets mentionnés ?

Il a fait son constat et parlé de ses projets que nous allons certainement mettre à la connaissance de tous dans un proche avenir.