La Competition Commission of Mauritius fête ses trois ans

La Competition Commission of Mauritius (CCM) a organisé un atelier de travail à la Cybertour d’Ebène, jeudi, pour marquer ses trois années d’existence. Des experts locaux et internationaux spécialisés dans les domaines du droit, de l’économie et du business ont été invités à participer à des présentations sur des thèmes liés au droit de la concurrence (competition law).

Roger Witcomb, Chairman de la Competition Commission United Kingdom, était aussi présent pour partager son expérience.

La Competition Commission est une institution nouvelle, mais a déjà abattu un travail conséquent pour faire appliquer de bonnes bases de la concurrence, pour que tous les acteurs puissent en profiter et s’épanouir, a dit le Chairman de la Competition Commission de Maurice.

Sean Ennis, directeur exécutif de la CCM, a souligné le rôle important que joue cette institution publique pour le bon déroulement des activités qu’entreprennent les agents économiques dans une économie libre, dominée par les forces du marché. Car, sans lois de concurrence, les agents peuvent s’adonner à toutes sortes de pratiques, notamment des pratiques collusoires, pour profiter de situations de monopole et extirper des rentes exagérées sur le dos des consommateurs.

"La CCM tourne désormais à plein cylindre et adopte une approche très professionnelle, à l’exemple de ce qui se fait dans des sociétés plus avancées. Le  fonctionnement de l’institution repose sur le respect de la Competition Act 2007. Cette loi de la concurrence stipule des bases saines pour la concurrence à Maurice, donnant le pouvoir à la CCM de mener des enquêtes sur des comportements anticoncurrentiels des entreprises. Si les suspicions de la Competition Commission se révèlent être vraies, alors elle a le droit de prendre des mesures correctives, soit en imposant des pénalités aux contravenants qui peuvent aller jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires, soit de leur forcer à agir d’une certaine façon. Les amendes sont surtout applicables dans les cas d’ententes sur les prix
et de manipulations des marchés", a soutenu Sean Ennis.

Il a expliqué qu’il n’allait pas être doux avec ceux qui transgressent la loi de la concurrence. Et qu’au contraire, la rigueur était de mise. Jusqu’à présent, la Competition Commission a mené plusieurs enquêtes sur divers marchés — notamment celui du ciment, du fromage, le marché bancaire et des assurances, les courses de chevaux, les services Internet et de téléphonie.

Des études scientifiques sont menées pour justifier les interventions de la CCM. Dans certains cas, des modèles économiques pouvaient démontrer des gains pouvant aller aux consommateurs qui pouvaient être évalués à plusieurs millions de roupies. Ce qui est souhaitable, c’est un changement de comportement de chaque firme afin que cela puisse se répercuter favorablement sur l’ensemble de l’économie.

Sean Ennis a fait le point sur deux enquêtes qu’a mené la CCM récemment - le cas des banques qui rattachaient des services d’assurance onéreux à leurs services de prêts, laissant moins de choix à l’emprunteur de prendre lui-même une police d’assurance à moins cher sur le marché. Il a aussi évoqué "le cas de Mauritius Telecom qui faisait de la discrimination des prix des services de téléphonie et MyT. L’intervention de la CCM dans les deux cas a débouché sur des services plus transparents, au profit des consommateurs", a-t-il dit.

La Competition Commission attache beaucoup d’importance à un programme ‘Leniency’, une clémence de la CCM envers les  entreprises qui demandent à la CCM d’enquêter si les clauses de la loi de concurrence sont bien respectées, ainsi que la coopération régionale, notamment avec la COMESA Competition Commission, dans lequel Maurice joue un rôle actif. Un protocole d’accord avec les Seychelles sera bientôt signé par la CCM, a avancé le Sean Ennis.

Il a rappelé le rôle actif que joue la Chambre de commerce et de l’industrie de Maurice pour inciter les entreprises locales à opérer dans le respect des lois de la concurrence.

Roger Witcomb a, lui, dit que son expérience dans le domaine de la loi de la concurrence lui a appris l’importance de la rigueur et de bonnes analyses dans les enquêtes.

Cette institution doit faire un travail de terrain et faire preuve de beaucoup de pragmatisme. L’institution doit opérer dans la transparence, de manière juste et équitable, et avec beaucoup de rigueur. Roger Witcomb a évoqué les cas de la Payment Protection Insurance des banques anglaises et du démantèlement de BAA Airports.

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