Nikhil Treebhoohun : “Le traité menacé, l’Inde tue la poule aux œufs d’or”
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Nikhil Treebhoohun est le CEO du Global Institutional Investors Forum (GIIF), une association regroupant des entreprises du secteur financier. Cet organisme a pour but de défendre et de promouvoir le secteur financier. GIIF a mis sur pied un comité pour défendre les intérêts mauriciens en Inde s’agissant du traité de non double imposition.
Il faut placer le DTAA avec l’Inde dans son contexte historique et politique. Le traité a été signé en 1983, à l’époque où le pays était dépendant du sucre. On venait de dévaluer la roupie deux fois dans le cadre du programme d’ajustement structurel avec la Banque mondiale. Il nous fallait avoir des investissements étrangers pour relancer la croissance et diversifier notre économie. La libéralisation de l’économie en Inde dans les années 90 a motivé des investisseurs étrangers voulant investir en Inde et ils ont privilégié la plate-forme de Maurice où le “Doing Business Climate” était plus “investor-friendly”.
Les Indiens ne sont pas contents que les investisseurs non mauriciens se servent du DTAA pour ne pas payer d’impôts Il s’agit d’un problème d’appréciation et de perception. Nous pensons que Maurice a servi à canaliser beaucoup d’investissements vers l’Inde, ce dont l’Inde avait besoin. La question est s’il n’y avait pas eu Maurice, est-ce que l’Inde aurait eu autant d’investissements? Nous pensons que non. Des incertitudes sur le traité ont toujours pesé sur les investissements indiens. L’indice boursier en Inde, le SENSEX, est justement en train de chuter à présent parce que l’existence du traité a été menacée. Ce qui prouve que les investisseurs attachent beaucoup d’importance à cette route Inde-Maurice.
Les Indiens pensent que Maurice est utilisé pour le “Round Tripping”…
Les Indiens pensent que des citoyens indiens qui ont de l’argent noir à l’étranger, rapatrient cet argent via Maurice sans payer d’impôts. Ils accusent Maurice d’être un paradis fiscal. Ce n’est pas le cas. Maurice n’est pas une “No Tax Juridiction” mais une “Low Tax Juridiction”. Il n’y a eu aucun cas de “round tripping”prouvé. Tous les mécanismes sont en place pour contrôler l’argent sale. Maurice est sur la liste blanche de l’OCDE et a signé un protocole d’accord avec l’Inde pour l’échange d’informations. On ne peut pas nous accuser de ne pas vouloir divulguer l’information, alors que la Financial Services Commission (FSC) et le Securities and Exchange Board of India (SEBI) ont signé un accord. Ce n’est pas très clair. Malgré les mécanismes en place, ils continuent à nous harceler. En menaçant le DTAA, ils tuent la poule qui pond des œufs d’or.
Et quid de la légitimité des General Anti Avoidance Rules (GAAR) du traité indo-mauricien ?
Notre problème est que nous avons un traité avec l’Inde, et qu’un traité international doit prévaloir sur les règlements internes.
Le ministre des Finances indien a dit que les GAAR “will override the treaty”. C’est contre l’esprit des relations internationales. On souhaite que l’esprit du traité soit respecté.
Quels sont les atouts de Maurice pour devenir un centre financier international de choix ?
La position géographique de Maurice en est un. C’est aussi un État de droits démocratique avec des institutions performantes telles que la Financial Intelligence Unit et la Bank of Mauritius. Nous sommes bilingues, et membres de l’Union africaine, de la SADC et du COMESA. Quand on regarde les différents indicateurs pour faire des affaires, nous sommes très bien classés.
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