FMI : “Des solutions pour réformer la fiscalité verte à Maurice”

La politique de développement durable en matière de fiscalité écologique fait figure de proue, affirment les spécialistes de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international (FMI). Dans le rapport 2011 Article IV, l’institution de Bretton Woods a proposé des réformes nécessaires, pour réduire les émissions de gaz carbonique et désengorger la circulation routière en direction de la capitale.

Le FMI se montre favorable au ‘Maurice Ile Durable (MID) levy’, une taxe introduite en 2008, et qui s’apparente à une taxe optimale pour régler le problème d’émissions de gaz carbonique. Selon le Fonds, les impôts sur les produits pétroliers sont efficaces pour réduire leur consommation, et par extension, l’émission carbone, à Maurice. Les pouvoirs publics veulent instaurer une taxe sur la propriété des véhicules, pour lutter contre la pollution. Le FMI est plutôt en faveur d’une taxe sur l’usage.

De ce fait, le FMI propose de changer le ‘MID levy’ en une taxe carbone explicite, prélevant davantage sur les produits qui polluent plus. L’augmentation progressive de cette taxe peut servir à contrôler les pollutions. Les taxes sur les produits pétroliers à Maurice sont jugées satisfaisantes, selon le FMI.

Les coûts économiques du temps perdu pour se rendre à son lieu de travail, à cause de la congestion routière, sont dix fois plus importants que les coûts entraînés par la pollution, remarque le FMI. Aussi, les améliorations du système de transport à Maurice, par exemple la mise en place du métro léger vers Port-Louis, ne suffisent pas, pour régler le problème de congestion.

Le FMI prône surtout une fiscalité plus lourde pour les usagers de la route, notamment un système de péage. “Road congestion will always be excessive, unless motorists are charged for their impact on adding to congestion and increasing delay for other road users”, rapporte le FMI.

Le Fonds prescrit l’usage du Global Positioning System (GPS), afin de prélever une taxe aux automobilistes pour chaque kilomètre parcouru, la charge de l’impôt étant plus élevée quand l’automobiliste voyage en milieu urbain, surtout aux heures de pointe.

Selon le FMI, faire payer plus cher l’utilisation de la route induirait des changements de comportement favorable au décongestionnement routier. Par exemple, davantage de personnes se rendront plus tôt au travail. Le co-voiturage et l’usage du transport en commun seront encouragés. Les déplacements inutiles seront aussi éliminés, et les employés choisiront de travailler en dehors des quartiers engorgés.

Un système de péage par kilomètre de route utilisée avec GPS, comme mis en place en Allemagne, bien qu’efficace, se heurte à des obstacles d’ordre pratique, par exemple la centralisation de l’information collectée sur les habitudes de conduite. Dans l’immédiat, préconise le FMI, le péage urbain est la solution idéale pour désengorger la capitale.

Cependant, le péage urbain peut s’avérer inefficace car il impose le même tarif quelque soit le nombre de kilomètres parcourus par un automobiliste. De surcroît, son introduction peut amplifier le problème de la congestion ailleurs dans le réseau routier, car les usagers choisiront d’autres routes pour éviter le péage. Peu importe ces critiques, le système a bien fonctionné à Singapour, à Londres,  et à Stockholm, écrit le FMI. Cette solution est appropriée pour les Mauriciens.

Le péage doit refléter les coûts externes de la congestion routière, et se chiffre, selon les experts, à Rs 20 par kilomètre parcouru aux heures de pointe, dans la capitale.

Le FMI préconise, par ailleurs, un système de droits de régie (‘excise duties’) perçus sur l’importation de véhicules à Maurice, basé sur les émissions de CO2 du véhicule au kilomètre, plutôt que sur la puissance de l’engin.

“An excise tax system with two components could be a better solution”, les deux composantes étant un “feebate  system” qui taxe les véhicules les plus polluants, et offre des rabais à ceux qui le sont moins, et un “ad valorem excise on vehicule purchases” qui pénalise les gros cylindrés, donc incitant les acheteurs à préférer les “petits véhicules”.

A moyen terme, précise le FMI, la taxe routière annuelle devrait être remplacée par une taxe au kilomètre parcouru. Le FMI se porte favorable à l’utilisation d’un odomètre et du GPS, à l’augmentation des taxes sur les produits pétroliers, aux primes d’assurance-véhicule basées sur le kilométrage (‘pay-as-you-drive car insurance’) et à la suppression des subsides sur le gaz de pétrole liquéfié, entre autres.

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